Session: Les privés doivent pouvoir vendre leur surplus d’électricité

Les personnes qui produisent elles-mêmes leur électricité doivent aussi pouvoir la commercialiser. Le National a accepté jeudi, par 140 voix contre 48, une motion de Frédéric Borloz (PLR/VD) qui demandait que tous les producteurs privés de courant qui disposent d’installation de production surdimensionnée par rapport à leurs besoins puissent avoir l’accès au réseau électrique.

L’Aiglon, qui s’apprête à quitter le National pour rejoindre le Conseil d’État vaudois, expliquait dans son texte qu’en cas de surplus, le courant est injecté dans le réseau du lieu où se trouve la production au prix moyen du courant. Or ce prix ne permet pas à l’installation privée d’être rentable car le transport représente la plus grande partie du coût final facturé.

En effet, les propriétaires doivent actuellement s’acquitter d’un timbre de transport qui est parfois de plus de la moitié du prix total du courant, expliquait-il. Le Vaudois demandait donc qu’il soit possible que du courant privé puisse être distribué entre plusieurs propriétaires sur un territoire donné (commune ou canton), sans devoir payer ce timbre.

Le Conseil fédéral rejetait lui la motion. «Tant que le libre accès au marché n’est pas établi, les petits clients finaux ne peuvent pas soutirer l’électricité produite dans leur voisinage. Ils ne peuvent le faire que dans le cadre de l’autoconsommation», avaient répondu les services de Simonetta Sommaruga. Mais selon Berne, l’ouverture du marché, telle qu’elle est prévue dans le cadre de la révision actuelle de la loi sur l’approvisionnement en électricité, répondra en partie à la demande de Frédéric Borloz.

Cela n’a manifestement pas suffi au National.