Suisse - Pas de menthol dans les produits du tabac à fumer

Les députés devaient empoigner une nouvelle fois jeudi le long serpent de mer que représente la révision de la loi sur le tabac. En effet, le National devait tenter d’éliminer les divergences d’avec le Conseil des États sur le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative «oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac». But: ratifier, grâce à des mesures plus strictes sur la publicité et le parrainage, une convention sur le sujet de l’OMS.

Les deux Chambres ont jusqu’ici largement édulcoré le contre-projet du gouvernement. D’ailleurs le ministre de la Santé Alain Berset a été clair jeudi: «En l’état, le projet remanié ne correspond plus aux exigences nécessaires pour ratifier la convention de l’OMS», a-t-il déclaré après vérification auprès des services concernés.

La gauche, elle, a à nouveau dit tout le mal qu’elle pensait de la mouture remaniée, soulignant qu’elle s’en remettait au peuple pour trancher entre l’initiative et le contre-projet. «La loi est censée être un contre-projet à l’initiative. Mais elle a été modifiée pour faire le moins de mal possible à l’industrie du tabac. Les deux commissions ont plus pensé à cette industrie qu’à la santé publique et celle des enfants de ce pays», a ainsi critiqué Léonore Porchet (Verts/VD) en rappelant que plus de 80% des fumeurs ont commencé de fumer alors qu’ils étaient mineurs.

Ce jeudi, plusieurs divergences subsistaient entre les deux Chambres. Et elles n’ont pas toutes été éliminées. En juin, le Conseil des États avait biffé la proposition de la Chambre du peuple d’interdire les ingrédients accroissant le potentiel de dépendance ou facilitant l’inhalation comme le menthol, accusé de bloquer le réflexe de toux face à la fumée. La droite ne voulait pas de cette interdiction. «On ne peut pas interdire aux fumeurs de fumer leurs cigarettes préférées si elles sont aromatisées au menthol. Ce n’est pas le rôle de l’État et on ne protège pas davantage ainsi la jeunesse», a plaidé en vain Therese Schläpfer (UDC/ZH). «Inhiber un réflexe naturel pour faire du chiffre d’affaires, c’est du pur cynisme», a critiqué Jörg Mäder (Verts’lib/ZH).

Cette disposition ne vise pour l’instant que le menthol, a souligné de son côté Alain Berset. Des arômes comme la vanille ne sont pas touchés. En outre, «seul le tabac à fumer est concerné, et pas la cigarette électronique, le snus ou la chicha», a rappelé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission. Le National a maintenu sa position.

Autre divergence qui reste: le National voulait que les ingrédients interdits dans les produits du tabac et des cigarettes électroniques figurent dans une ordonnance du Conseil fédéral et non directement dans la loi. Ce que refusait le Conseil des États. Cette mesure permet de réagir plus rapidement aux évolutions: une modification de la loi prend trois ans, alors qu'une ordonnance prend une année, a souligné Benjamin Roduit au nom de la commission. Là aussi, le National a campé sur ses positions.

La Chambre du peuple a également maintenu, contre l’avis des États, sa proposition d’autoriser la cigarette électronique dans des zones déterminées des magasins de vente spécialisés. Mais il a refusé, comme le proposait une minorité de droite, de l’autoriser dans des zones déterminées des restaurants ou hôtels.

En revanche, le National, malgré là aussi l’avis de l’UDC et du PLR, s’est mis d’accord avec la Chambre des cantons sur plusieurs points. Désormais, l’interdiction de la promotion du tabac concernera non seulement les produits à fumer, mais aussi d’autres catégories de produits, comme les cigarettes électroniques. «La e-cigarette est le cheval de Troie de l'industrie du tabac, a dénoncé Léonore Porchet (Verts/VD). Elle est très répandue chez les 15-24 ans et de nombreux fumeurs ont commencé à vapoter avant de passer au tabac à fumer, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, les cantons devront avoir la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage.

Pour rappel, les deux Chambres se sont déjà mises d’accord, au grand dam des initiants et de la gauche, pour limiter l’interdiction de la publicité uniquement aux journaux et sites destinés aux moins de 18 ans. La publicité sera toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l’espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public.

Le dossier repart au Conseil des États qui se prononce lundi. Les deux Chambres devraient achever l'examen de cet objet à la session d'automne.