Qatar 2022Le brassard était la goutte de trop, les Verts veulent taxer la FIFA
Le parti s’attaque au régime fiscal auquel est soumise la FIFA à Zurich. Toutes les tentatives parlementaires précédentes ont échoué.
- par
- Yannick Weber
Le brassard n’en finit pas de faire parler de lui et sera thématisé au parlement fédéral.
AFPLes migrants morts, les aberrations écologiques et maintenant l’affaire du brassard? Trop c’est trop: les Vert-e-s suisses ont exprimé jeudi leur colère en lien avec la polémique du symbole de soutien envers les LGBT que la FIFA ne veut pas que les joueurs de la Coupe du monde arborent sur les terrains du très conservateur Qatar. «Interdire le brassard «One Love», c’est la goutte qui fait déborder le vase», dit le parti après avoir rappelé que la décision d’organiser la Coupe du monde au Qatar a été «catastrophique pour les droits humains».
Alors que certaines fédérations de foot protestent directement contre la FIFA, les Vert-e-s choisissent logiquement la voie politique et tapent sur le portemonnaie, via le fisc. Ils vont déposer un texte au parlement lors de la session qui s’ouvre lundi «pour demander que la FIFA soit imposée au même titre que n’importe quelle entreprise de sa taille».
Des taux plus bas
Car actuellement, la FIFA est soumise, à Zurich où elle a son siège, au régime fiscal réservé aux associations à but non lucratif, ce qui lui octroie un taux d’imposition cantonal du bénéfice de 4%, plus faible que celui des sociétés ordinaires. Elle obtient aussi un taux spécial pour l’impôt fédéral direct de 4,25% sur son bénéfice net. C’est notamment ce régime fiscal qui fait que la Suisse compte tant de sièges de fédérations sportives (UEFA, CIO, etc.).
«La FIFA ne doit plus pouvoir user de son statut d’association d’utilité publique comme échappatoire, car elle n’en a que le nom», estiment les Vert-e-s, constatant les milliards qu’elle dégage en revenus. Mais la demande risque de ne pas avoir beaucoup de chances: toutes les propositions similaires au niveau parlementaire dans le passé ont échoué (lire ci-dessous).
Pas un «privilège fiscal»
Le Conseil fédéral a donné son avis sur la question en 2014 et considère qu’il n’y a aucun «privilège fiscal», comme le dénoncent les partis de gauche. La FIFA ne reçoit pas de traitement spécial mais est imposée de la même manière que n’importe quelle entité soumise au régime fiscal des associations. En 2011, la Jeunesse socialiste avait déposé une pétition au parlement. Le Conseil national avait voté pour ne pas y donner suite par 116 voix contre 67. En 2018, c’est dans le canton de Zurich qu’un vote a eu lieu. Le parlement refusait par 106 voix contre 60 une proposition similaire à celle des écolos aujourd’hui.
Pour les garder chez nous
Même si elle est imposée comme une association à but non lucratif, la FIFA reste un contribuable intéressant pour les finances zurichoises, non seulement par ses propres impôts mais aussi par ceux de ses salariés. En 2018, au parlement zurichois, il était rappelé que rien que les employés de la FIFA payaient un total de 12 millions de francs d’impôts sur le revenu par an. Il y a donc fort à parier que le Canton fera tout pour ne pas taxer plus fortement l’organisation, dont les rumeurs disent qu’elle pourrait quitter la Suisse pour s’installer à Paris… ou au Qatar.