Justice – L’UE contre Google et les Gafam: des contentieux à répétition

L’UE a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l’illustre la lourde amende infligée à Google en 2017, sur laquelle doit trancher mercredi la justice européenne. Outre certaines pratiques jugées anticoncurrentielles des «Gafam» (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels dont ils utilisent les contenus et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.

Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l’UE, d’un total cumulé de 8,25 milliards d’euros. La décision que rend mercredi le tribunal de l’UE concerne le recours du géant de l’internet contre une amende de 2,42 milliards d’euros infligée en 2017 pour son comparateur de prix Google Shopping.

Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d’euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7. Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l’objet en Europe d’enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.

Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l’adoption d’une fiscalité plancher pour les géants du numérique accusés de dumping fiscal en Europe. L’accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l’origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre. Avant cela, l’UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d’optimisation fiscale.

Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d’euros d’«avantages fiscaux indus» accordés par l’Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l’exécutif européen, qui a fait appel après ce revers. En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros d’«avantages fiscaux indus».

Google, Facebook et d’autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part. La notion de «droit voisin» conçue pour aider journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.

La France a été le premier pays de l’UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard. Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les journaux français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus. Ceci n’a pas empêché Google d’écoper d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec la presse française. Google a fait appel.

Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l’utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs. Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l’instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s’est imposé comme une référence mondiale en ce domaine. Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu’elles réclament leurs données personnelles, les informer de l’usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Après avoir condamné Twitter à 450’000 euros d’amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d’un piratage des données de plus de 530 millions d’utilisateurs remontant à 2019. En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d’euros pour non-respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.

En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d’euros en raison de bandeaux d’information sur les «cookies» jugés non conformes.