Votations du 13 février – Une bataille à 250 millions autour du droit de timbre

Le Conseil fédéral a présenté ce mardi ses arguments en faveur de la suppression du droit de timbre, votée par le Parlement et contestée par un référendum lancé par le Parti socialiste. La suppression concerne plus particulièrement le droit de timbre «d’émission», c’est-à-dire l’impôt fédéral de 1% prélevé sur les fonds levés par une entreprise pour le financement de ses investissements. Selon l’estimation de l’Administration fédérale, cette réforme causera une diminution de recettes fiscales d’environ 250 millions de francs par an. Mais cela sera favorable à la compétitivité de la Suisse.

Dans son argumentation, le Conseil fédéral note: «La suppression du droit de timbre d’émission profitera en particulier aux jeunes entreprises à forte croissance qui n’ont pas encore de réserves. Pour financer leur croissance, elles ont besoin de fonds propres supplémentaires, qui sont aujourd’hui soumis à ce droit». Il observe aussi que cette évolution s’inscrit dans un contexte plus large pour maintenir l’attrait de sa place économique helvétique qui «doit répondre activement aux défis que pose la pression croissante de la concurrence internationale. Pour s’assurer des recettes fiscales à long terme, elle doit rester attrayante pour les entreprises et les investisseurs. C’est la seule manière de préserver les emplois».

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) a aussi publié ce mardi un communiqué pour défendre cette suppression du point de vue des PME: «Les adversaires de ce projet parlent d’une «escroquerie fiscale» et d’un cadeau fait aux grands groupes industriels. Ils refusent d’admettre que jusqu’à 90% des entreprises frappées par cet impôt sont des PME. Ce prélèvement fiscal réduit les fonds propres, donc la substance et l’autonomie des PME, et affaiblit l’économie suisse dans son ensemble».

Le Parti socialiste et des représentants des Vert.e.s et du Parti évangélique présenteront mercredi les arguments qui ont motivé le référendum: «Depuis la fin des années 1990, nous assistons à une impressionnante suite d’allègements fiscaux, qui ont surtout profité aux détenteurs de gros capitaux. Le projet de la droite de supprimer peu à peu le droit de timbre s’inscrit dans ce grand plan. C’est dommageable pour l’économie, car ce ne sont pas les bonnes personnes qui en profitent.» Contrairement à la position de l’USAM, le PS observe: «Les multinationales sont privilégiées, au détriment des PME et des salariés».