Session d’hiver – Rentes de veuf/veuve: un député valaisan dénonce les inégalités

Épouses et époux ne sont pas égaux après la mort de leur conjoint(e). En effet, un homme n’a droit à une rente de veuf que jusqu’au moment où le dernier de ses enfants atteint l’âge de 18 ans. Mais une femme devenue veuve touche, elle, une rente à vie, sauf si elle se remarie (et si la rente survivant est plus élevée que la rente vieillesse au moment de la retraite). Une situation qui fâche le conseiller national Sidney Kamerzin (Centre/VS). Il vient d’interpeller le Conseil fédéral à ce sujet.

Le Valaisan demande en effet l’abrogation de l’article de loi qui régit l’attribution de ces rentes. «Il y a lieu d’adapter la législation afin que les veufs bénéficient du même régime. La législation actuelle viole de manière crasse le principe d’égalité figurant dans la Constitution fédérale», estime-t-il.

Dans la foulée, le conseiller national a déposé une seconde interpellation sur ce même thème. Cette fois, il s’en prend aux rentes survivant que touchent les couples sans enfants si un conjoint décède avant ses 45 ans. En effet, «un veuf sans enfants ne peut pas bénéficier d’une rente au décès de son épouse, contrairement à cette dernière si elle remplit deux conditions, à savoir si elle a atteint 45 ans au moment du décès de son époux et si son mariage a duré plus de cinq ans», relève le Valaisan. Il demande là aussi que les hommes soient traités de la même manière que les femmes.

Sydney Kamerzin rappelle que ces «discriminations» reposent sur la conception de la société qui prévalait en 1948 et ne se justifient plus aujourd’hui. La répartition supposée traditionnelle des tâches au sein du foyer ne permet plus d’expliquer la différence de traitement entre les veufs et les veuves, estime-t-il encore. Et de souligner que la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en octobre 2020. Celle-ci a en effet confirmé le caractère discriminatoire de la législation suisse sur ce sujet.