États-UnisLa Cour suprême examinera la loi du Texas sur l’IVG le 1er novembre
La Haute Cour américaine, saisie par l’administration Biden, a annoncé vendredi que la législation texane sur l’avortement ne serait pas suspendue dans l’intervalle.
La Cour suprême américaine est la plus Haute Cour de justice du pays. Les juges conservateurs y sont majoritaires.
Photo d’illustration/Getty Images via AFPLa Cour suprême américaine a annoncé vendredi, qu’elle examinerait le 1er novembre, la loi du Texas sur l’avortement. Dans l’intervalle, la Haute Cour se refuse à suspendre l’application du texte.
L’administration du président Joe Biden avait saisi lundi la Cour suprême dans le but de bloquer cette loi qui bannit toute interruption volontaire de grossesse, dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.
La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
Elle a déjà refusé de bloquer l’entrée en vigueur de la loi
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l’entrée en vigueur de la loi. Elle ne s’était pas prononcée sur le fond.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l’arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas