Session du ParlementBerne devra mieux défendre le gruyère à l’étranger
Le National a approuvé mercredi soir une motion de Jacques Nicolet (UDC/VD) pour que la reconnaissance des produits AOP ou IGP soit mieux respectée dans les accords commerciaux.
- par
- Christine Talos
Les Américains peuvent produire et vendre du fromage sous l’appellation «gruyère» sans être inquiétés tout en bénéficiant du marketing mondial du «vrai» gruyère, pestait le motionnaire.
AFPLa Suisse doit mieux défendre à l’avenir ses produits AOP (Appellation d’Origine Protégée) ou IGP (Indication Géographique Protégée) dans l’ensemble de ses accords commerciaux à l’étranger. Le National a accepté mercredi soir par 115 voix contre 58 une motion en ce sens de Jacques Nicolet (UDC/VD).
Le Vaudois s’offusquait d’une décision de la justice américaine permettant la poursuite de la production et de la commercialisation de gruyère aux États-Unis, «une véritable gifle à l’endroit de la filière du gruyère AOP», selon lui.
«Cette décision fait suite à une bataille juridique qui dure depuis quelques années entre l’Interprofession du gruyère et une organisation américaine active dans le domaine de la production et de la commercialisation de produits laitiers», a-t-il rappelé. «De ce fait, les Américains pourront continuer de produire et de vendre leur fromage sous l’appellation "gruyère" sans jamais être inquiétés, bénéficiant même de l’ensemble du marketing mondial financé par la filière du gruyère AOP», a-t-il critiqué. Cette situation est inacceptable et appelle à une réaction ferme de la part de la Confédération, selon lui.
Pas d’AOP aux USA
Le Conseil fédéral était opposé au texte. «Les USA n’ont pas de système équivalent aux systèmes suisse et européen des AOP et IGP. Par conséquent, le sujet y est traité par le droit des marques», a expliqué le ministre de l’Économie, Guy Parmelin. La Suisse s’efforce en outre déjà de protéger ses produits dans les négociations d’accords commerciaux, a-t-il assuré. «Mais le résultat dépend des ambitions de toutes les parties». Dans le cas des USA, la Suisse ne dispose pas d’un accord préférentiel, a-t-il ajouté. «La question de savoir si l’AOP est considérée comme une indication géographique digne de protection ou comme générique aux États-Unis revient à l’appréciation des tribunaux américains».
Il n’a pas été entendu. Le Conseil des États doit encore se prononcer. À noter que fin juin, l’Interprofession du Gruyère AOP a décidé de réduire sa production de 10% jusqu’à la fin de l’année. La baisse des exportations est à la base de cette décision.