Conflit en UkraineUn Neuchâtelois sur la piste des criminels de guerre
Le conseiller national Damien Cottier (PLR/NE) va enquêter sur des crimes de guerre en Ukraine pour le compte du Conseil de l'Europe. Ses conclusions pourraient être transmises à un tribunal pénal international.
Le chef du groupe parlementaire du PLR, Damien Cottier, s’est vu confier une mission délicate par le Conseil de l’Europe: le conseiller national neuchâtelois doit enquêter sur des accusations de violations des droits fondamentaux à Kiev et dans ses environs, indique le «SonntagsBlick». Cette mission comprend des entretiens avec les victimes et les autorités locales. Les conclusions devront être consignées dans un rapport.
Damien Cottier, 47 ans, dirige à Strasbourg la délégation suisse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l’organe législatif de la Convention européenne des droits de l’homme, et il préside la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Les dates de son voyage en Ukraine ne sont pas encore fixées. «Il ne s’agit pas de se rendre en Ukraine le plus tôt possible. Le bon moment et la préparation minutieuse de la délégation sont des éléments cruciaux», relève le parlementaire.
Déjà pour le Conseil de l'Europe
Le 28 avril dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a appelé unanimement à la création d’un tribunal pénal international ad hoc pour poursuivre les éventuelles infractions au droit international de la guerre d’agression de l’État russe. Ce tribunal aurait le pouvoir de délivrer des mandats d’arrêt internationaux. Il n’est donc pas exclu qu’un tel tribunal rende à l’avenir ses jugements sur la base des constatations de l’émissaire neuchâtelois.
La mission de Damien Cottier n’est pas sans rappeler celle de Dick Marty dans les années 2010. À cette époque, le conseiller d’État tessinois avait, pour le compte du Conseil de l'Europe, enquêté au Kosovo concernant des soupçons de trafic d’organes