Suisse – Les excédents de demain pour réduire la dette liée au coronavirus d'aujourd'hui

Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la réduction de l’endettement lié au coronavirus. Celui-ci stipule que «la dette supplémentaire résultant des importantes dépenses extraordinaires destinées à atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sera résorbée au moyen d’excédents de financement à venir», explique un communiqué de presse. Une mesure qui permet d’éviter la mise en place d’un programme d’allégement budgétaire ou de hausse des impôts.

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté différentes mesures pour en atténuer les conséquences sanitaires et économiques. «Les dépenses extraordinaires qui en découlent pour les années 2020 à 2022 ont conduit à un endettement supplémentaire de la Confédération qui doit être réduit dans un délai de six ans conformément à la règle du frein à l’endettement», explique le Conseil fédéral.

D’après les chiffres rapportés par le communiqué de presse, «la dette liée au coronavirus s’élevait à 20,3 milliards de francs à la fin de 2021 et devrait atteindre entre 25 et 30 milliards de francs d’ici à la fin de l’année 2022».

Dans le message qui a été adopté ce vendredi, le Conseil fédéral propose «de compenser le découvert du compte d’amortissement au moyen des excédents de financement à venir et de prolonger le délai pour la résorption de ce découvert jusqu’en 2035».

Rappelant qu’«il est nécessaire de revenir à une situation budgétaire aussi favorable qu’avant la crise pour préparer le pays aux défis et aux crises à venir», le Conseil fédéral, qui souhaite intervenir le moins possible dans le système du frein à l’endettement, est d’avis qu’avec ce modèle, «les excédents de financement ordinaires devraient atteindre 1 milliard de francs par an, du fait que les montants inscrits au budget au titre des dépenses ne sont en règle générale pas utilisés dans leur intégralité».

Ces excédents et les distributions additionnelles de la BNS «permettront de compenser le découvert dans un délai de 11 à 13 ans», conclut le Conseil fédéral. Et alors que le Parlement doit encore cautionner cette décision, le Conseil fédéral veut la voir entrer en vigueur en 2023.