Suisse: Les contours de la loi sur le gaz se précisent

Le marché du gaz en Suisse n’est pas encadré par une loi spécifique. Mais plus pour longtemps. Le Conseil fédéral a présenté mercredi les grandes lignes de cette nouvelle législation qui doit «favoriser la transition vers le gaz renouvelable, mettre en place des règles claires pour les foyers et les grands clients, en ouvrant partiellement le marché, et augmenter la sécurité de l’approvisionnement», peut-on lire dans un communiqué.

Le gouvernement demande par exemple que les clients consommant au moins 300 mégawattheures par année puissent accéder au marché libre. Comme c’est le cas pour l’électricité, ils pourront choisir ce type d’approvisionnement mais ne pourront ensuite plus revenir en arrière. Les petits consommateurs resteront, eux, dans l’approvisionnement de base et seront donc «à l’abri de fluctuations importantes et rapides des prix», assure le Conseil fédéral.

Il est aussi prévu de mettre en place une commission, sur le modèle de l’Elcom, pour assurer l’approvisionnement en gaz. L’utilisation prioritaire de biogaz et d’hydrogène est aussi souhaitée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va préparer le projet de loi en ce sens. Le message au Parlement devrait être soumis au Conseil fédéral d’ici fin août 2024.