OugandaLe Parlement édulcore très légèrement sa loi anti-LGBT+
En Ouganda, le président avait demandé aux députés de revoir le projet de loi qui punit l’homosexualité. Le fait d’être gay n’est plus un crime, au contraire de l’acte avec une personne du même sexe.
En Ouganda, où l’homosexualité est illégale, les «actes d’homosexualité» restent passibles de prison à perpétuité. Cette peine existe depuis une loi datant de la colonisation britannique.
AFPLe parlement ougandais a adopté mardi, une version amendée d’une loi anti-LGBT+ qui avait suscité l’indignation de nombreuses ONG et gouvernements occidentaux, dans laquelle il a maintenu de lourdes peines pour les relations homosexuelles et la «promotion» de l’homosexualité.
Face au tollé international, le président Yoweri Museveni avait demandé, le 26 avril, aux parlementaires de «réexaminer» le texte, les enjoignant notamment à préciser que le «fait d’être homosexuel» n’était pas un crime mais que seules les relations sexuelles l’étaient. Les élus l’ont entendu sur cette disposition. La nouvelle version du texte stipule qu’«une personne qui est présumée ou soupçonnée d’être homosexuelle, qui n’a pas commis d’acte sexuel avec une autre personne de même sexe, ne commet pas le délit d’homosexualité».
Dans ce pays où l’homosexualité est illégale, les «actes d’homosexualité» restent passibles de prison à perpétuité. Cette peine existe depuis une loi datant de la colonisation britannique.
Peine capitale pour les récidivistes
Les parlementaires ont également maintenu, contre l’avis du chef de l’État, une disposition faisant de «l’homosexualité aggravée» un crime capital, ce qui signifie que les récidivistes pourront être condamnés à mort. Incluse dans la législation ougandaise, la peine capitale n’est plus appliquée depuis des années.
Une disposition sur la «promotion» de l’homosexualité inquiète également les organisations de défense des droits des homosexuels. Selon le texte, quiconque – particulier ou organisation – «promeut sciemment l’homosexualité» encourt jusqu’à 20 ans de prison. S’il s’agit d’une organisation, elle risque dix ans d’interdiction.
Le texte retourne sur le bureau du président
Les parlementaires ont également modifié une disposition sur «le devoir de signaler les actes d’homosexualité» qui, selon Yoweri Museveni, présentait «des défis constitutionnels et pourrait être une source de conflits dans la société». Cette obligation de déclaration, passible de cinq ans de prison, ne concerne désormais que les infractions sexuelles présumées contre des enfants et des personnes vulnérables.
«Nous avons une culture à protéger. Le monde occidental ne viendra pas gouverner l’Ouganda.»
«Nous avons une culture à protéger. Le monde occidental ne viendra pas gouverner l’Ouganda», a déclaré la présidente du Parlement, Annet Anita Among, après le vote du texte, approuvé à l’unanimité moins une voix.
Le projet de loi doit désormais revenir au président, qui peut le promulguer ou non. S’il devait le renvoyer une nouvelle fois au Parlement, une «supermajorité» des deux tiers permettrait aux législateurs de valider le texte définitivement.
«On peut être gay, mais il ne faut rien dire»
Cette version amendée ne rassure pas Frank Mugisha, directeur exécutif de Sexual Minorities Uganda, une organisation de défense des droits des homosexuels dont les activités ont été suspendues par les autorités l’année dernière. «Il y a une contradiction, parce que la législation dit qu’on peut être gay, mais qu’il ne faut rien dire à ce sujet», a-t-il déclaré. Le vote unanime du texte «montre à quel point les députés sont extrêmes et homophobes et met les personnes LGBT+ encore plus en danger», a-t-il souligné.