FrancePollution de l’air à Paris et à Lyon: nouvelle amende en vue contre l’État
Le Conseil d’État a estimé mercredi que le gouvernement n’en a pas fait assez pour protéger la qualité de l’air dans les deux grandes villes françaises.
Les émissions de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dépassent toujours les seuils fixés à Lyon et à Paris, où la qualité de l’air est mesurée par un ballon météo.
AFPL’État français devra payer une nouvelle astreinte de 5 millions d’euros pour la mauvaise qualité de l’air à Paris et à Lyon, a proposé mercredi le rapporteur public du Conseil d’État, prenant toutefois acte de «progrès notables». Sollicité, le Ministère de la transition écologique n’avait pas réagi dans l’immédiat.
Lors d’une audience, le Conseil d’État a suggéré que l’État soit condamné pour la période d’un an allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023. Les conclusions du rapporteur public sont généralement, mais pas systématiquement, suivies dans les décisions du Conseil d’État.
Pour la pollution de l’air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
Amende divisée par deux en raison de progrès «notables»
L’État a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution. Le rapporteur a donc proposé mercredi une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, estimant que «le compte n’y est toujours pas», avec une poursuite des dépassements de seuils en matière de NO2 à Paris et à Lyon.
Le rapporteur a cependant également noté des «progrès notables» et suggéré de «donner acte des progrès réalisés en divisant par deux» l’astreinte. La nouvelle somme proposée correspond ainsi à 5 millions d’euros par semestre contre 10 millions lors des décisions précédentes.
«L’essentiel y est»
En effet, les dépassements ont cessé partout concernant les PM10 et ne demeurent qu’à Paris et Lyon en ce qui concerne le NO2, a relevé le rapporteur dans ses conclusions. «L’essentiel y est» avec la nouvelle demande d’astreinte, a réagi Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, ONG requérante dans ce dossier. Il s’inquiète toutefois de la voir divisée par deux. Cela «suscite des questions parce qu’on peut se demander si ça va vraiment inciter l’État à aller beaucoup plus vite si on réduit le taux de l’astreinte», a-t-il fait valoir.