ParlementLa réforme du 2e pilier est à bout touchant et fait grincer la gauche
La Chambre du peuple a opté pour le modèle un brin plus généreux pour compenser les rentes LPP de la génération transitoire des sénateurs.
- par
- Christine Talos
La réforme du 2e pilier est à bout touchant. En effet, le National vient de se rallier au Conseil des États pour compenser le taux de conversion qui passera de 6,8 à 6% et qui fera donc baisser les rentes des assurés. Pour compenser cette baisse, notamment pour la génération transitoire proche de la retraite, différents modèles s’affrontaient depuis plusieurs mois. Mais une solution se dessine enfin: il y aura un supplément de rente pour les générations des 15 premières années suivant l’entrée en vigueur de la réforme, mais pas pour tout le monde.
Ainsi, quiconque possède, au moment de la retraite, un capital de 215’100 francs ou moins aura droit à l’intégralité du supplément; soit 200 francs par mois pour les cinq premières cohortes, 150 francs pour les cinq cohortes suivantes et 100 francs par mois pour les cinq dernières cohortes. Les assurés qui possèdent un avoir entre 215’100 et 441’000 toucheront également un supplément, mais échelonné de manière dégressive. Au-delà de ce capital, le supplément de rente tombera. Avec cette variante, seuls 50% des nouveaux rentiers toucheront un supplément de LPP, et seule la moitié d’entre eux auront droit à 200 francs.
Variantes plus généreuses balayées
Le National a balayé deux autres variantes plus généreuses. L’une, défendue par Mélanie Mettler (Vert’lib/BE), aurait voulu des compensations pour les générations des 20 premières années, ce qui aurait permis à 60% de nouveaux rentiers de toucher un supplément. L’autre, défendue par Pierre-Yves Maillard (PS/VD), était le compromis du Conseil fédéral trouvé avec les partenaires sociaux. Il aurait permis à tous les nouveaux rentiers de toucher un supplément. «Cette solution aurait fait contribuer un peu plus les très hauts revenus, et c’est manifestement insupportable pour le bloc bourgeois», s’est énervé le Vaudois.
Un compromis «pas parfait»
La solution trouvée fait grincer le conseiller fédéral Alain Berset. Ce sera difficile d’expliquer lors de la campagne de votation à la moitié des assurés concernés qu’ils vont devoir financer la réforme LPP sans rien toucher à la fin, a-t-il plaidé en substance. Le ministre a mis en garde le National: «À chaque fois que des compensations ont été insuffisantes ou inexistantes, à chaque fois il y a eu un rejet en votation populaire». Et de rappeler le oui de justesse à la réforme AVS 21 en septembre dernier alors que tout le Parlement la jugeait acquise.
«C’est un compromis qui a une chance dans les urnes, il n’est pas parfait, mais c’est préférable au statu quo, notamment pour les bas revenus et les femmes», a estimé pour sa part Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
L’objet retourne au Conseil des États.
Encore des divergences sur le seuil d’accès
Le National n’a pas réussi à se mettre d’accord avec le Conseil des États en ce qui concerne le seuil d’accès à partir duquel il faut cotiser à la LPP. Les sénateurs auraient voulu l’abaisser à 17’640 francs de revenus pour permettre à plus d’assurés de cotiser. Mais les députés ont préféré ne pas toucher au seuil actuel de 22’050 francs. Ils ont aussi refusé une proposition de la droite qui demandait que les jeunes cotisent dès l’âge de 20 ans au lieu de 25 actuellement. Il reste aussi une divergence en ce qui concerne la déduction de coordination, soit le montant soustrait du salaire annuel afin de déterminer le salaire LPP assuré. Le Conseil fédéral voulait l’abaisser de moitié par rapport à aujourd’hui (12’863 au lieu 25’725 francs) et les États souhaitaient l’établir à 15% du salaire. Le National a décidé de l’établir à 20% du salaire.