Tabagisme: Les cigarettes électroniques seront elles aussi imposées

Les cigarettes électroniques seront elles aussi soumises à l’impôt sur le tabac. Après le Conseil des États, le National a donné son feu vert jeudi, par 119 voix contre 42 au projet du Conseil fédéral qui vise à les taxer, mais moins lourdement que les clopes traditionnelles. Le projet est désormais sous toit et devrait rapporter 13,8 millions à la Confédération par année, somme qui sera affectée à l’AVS et l’AI.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l’impôt. Le taux d’imposition sera de 20 centimes par millilitre de liquide. Un taux délibérément très bas. «L’objectif est de ne pas dissuader les fumeurs désireux d’arrêter de fumer d’utiliser l’e-cigarette comme moyen de sevrage», a rappelé Fabio Regazzi (C/TI).

Une taxe trop haute toutefois pour l’UDC qui a tenté de la réduire à 11 centimes, estimant que le risque sanitaire des vapoteuses était 95% inférieur à celui des cigarettes classiques. Le PLR lui aurait voulu une taxe de quinze centimes, en référence à ce qui se fait dans les pays voisins. Mais le National a refusé ces deux propositions et s’en est tenu au projet du Conseil fédéral.

Par contre, pour les e-cigarettes jetables, l’émolument sera de 1 franc par millilitre de liquide, qu’elles contiennent ou non de la nicotine. But: dissuader les jeunes, très friands de ces produits, de se mettre à fumer.

Une proposition combattue par la gauche qui aurait voulu baser le taux d’imposition non pas sur le volume de liquide, mais sur la teneur en nicotine. «Une taxation par quantité peut pousser les fabricants à surcharger leurs produits en nicotine pour rendre les fumeurs plus addictifs», a plaidé en vain Samuel Bendahan (PS/VD). «Ce sont justement les fumeurs désireux d’arrêter qui ont besoin de plus de nicotine au début de leur sevrage. Une taxation en fonction de la teneur en nicotine rendrait l’e-cigarette moins attrayante», a contré la ministre des Finances, Karin Keller-Sutter.

Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) a elle proposé que les cigarettes électroniques jetables soient taxées à 50% de leur prix de vente au détail. En vain elle aussi. Karin Keller-Sutter, a rappelé l’imposition des e-cigarettes jetables proposée était déjà bien supérieure à celle appliquée dans d’autres pays. «En outre, une telle imposition serait compliquée, car il existe sur le marché des milliers de produits avec des prix différents», a-t-elle ajouté.