Une indemnité pour des élus jurassiens qui ne passe pas

En puisant dans la prévoyance professionnelle avant la retraite pour se verser des indemnités, des conseillers communaux de Haute-Sorne (JU) ont franchi une ligne rouge: hier soir, les conseillers généraux ont refusé de valider rétroactivement un versement compensatoire total de 54’167 francs octroyés en 2021 à sept conseillers communaux qui n’étaient pas affiliés à la caisse de pension.

La pratique de Conseil communal n’a pas paru malhonnête, mais maladroite. Viser une égalité de traitement, c’est une intention louable, à condition de la réaliser dans un cadre légal. Pas question pour les parlementaires de fermer les yeux sur un arrangement qui s’apparente au versement de bonus dans le secteur privé.

Sans cotiser, les membres du Conseil communal se sont octroyé des montants puisés dans la part patronale de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et prévu pour la retraite. «Une administration doit montrer l’exemple», a estimé un élu.

L’entrée en matière sur une modification rétroactive du règlement a été refusée par 21 voix contre 8 voix, si bien que les montants indûment perçus devront être remboursés dans cette commune mixte réunissant Bassecourt, Glovelier, Courfaivre, Undervelier et Soulce.

Pour valoriser la fonction et «maintenir l’attractivité des postes», comme la dit un parlementaire, «l’engagement au service de la collectivité avec une bonne dose de bénévolat» mérite un «salaire décent». D’où l’idée de faire passer tous les conseillers communaux à un taux d’occupation minimum de 30%, seuil pour une affiliation à la LPP, sachant que contrairement à indemnité, un salaire inclut les vacances et le renchérissement

Lundi soir, c’est le fonctionnement de la deuxième commune du canton qui a été remis en cause, avec l’idée de professionnaliser les autorités en passant à cinq conseillers municipaux à côté du maire. Le calcul a été fait par une élue: Haute-Sorne avec 8 conseillers communaux à 30% pour 7319 habitants arrive un taux de 240%, contre 160% à Delémont avec 4 conseillers communaux à 40% pour 12’640 habitants.