Enfants battusLe Conseil fédéral contre les châtiments corporels
Dans sa séance du mercredi, il a mis en consultation une modification du Code civil pour interdire toute forme de violence éducative en Suisse.
- par
- Eric Felley
L’année dernière, le Parlement a adopté une motion de Christine Bulliard-Marbach (C/FR) pour inscrire dans le Code civil suisse le principe d’une éducation sans violence. Ce mercredi, le Conseil fédéral a donné suite à cette décision en mettant en consultation un projet de modification, qui «interdit expressément aux parents de recourir aux châtiments corporels et aux autres formes de violence dégradante pour élever leurs enfants», tout en renforçant la prévention.
La violence n’est pas tolérée
Certes, le droit en vigueur «interdit déjà aux parents d’user de violence dans l’éducation», constate le Conseil fédéral. Mais sa proposition veut contribuer encore davantage au bien de l’enfant: «Elle remplit une fonction de principe directeur en signalant clairement que la violence dans l’éducation n’est pas tolérée». Par contre, le Conseil fédéral ne veut imposer aucune méthode d’éducation: «Les parents restent libres de choisir celle qui leur convient».
Le Conseil fédéral veut également promouvoir la prévention: «Les offres d’aide et de conseil adressées aux parents comme aux enfants devront être étoffées, note-t-il. Elles existent déjà, mais leur nature et leur accessibilité varient d’une région à l’autre. Les cantons devront s’assurer qu’en cas de difficultés dans l’éducation, ces services sont suffisamment disponibles. L’objectif est de conseiller les parents et l’enfant à titre préventif et de les aider au besoin à surmonter un conflit».