France – Des avocats auraient usé de faux pour innocenter un narcotrafiquant

Dans ces réquisitions en date du 8 décembre dont l’AFP a pu obtenir des éléments, le ministère public a requis que Mes Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras soient jugés pour «complicité de tentative d’escroquerie au jugement». Au terme de près de trois ans d’enquête, la juge d’instruction Aude Buresi doit désormais décider d’ordonner ou non un procès pour les deux conseils, que le parquet accuse d’avoir eu «la conscience de participer à une entreprise frauduleuse» destinée à innocenter leur client, Robert Dawes.

L’accusation a également demandé un procès pour ce narcotrafiquant britannique, âgé de 49 ans, notamment pour «tentative d’escroquerie au jugement». L’affaire a débuté par le procès aux assises en décembre 2018 à Paris de Robert Dawes, accusé d’avoir importé 1,3 tonne de cocaïne en 2013 à bord d’un vol Air France reliant Caracas à Paris, une saisie d’un montant alors estimé à 50 millions d’euros. Il sera condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle.

A l’ouverture des débats, ses avocats avaient produit plusieurs documents prétendument inédits et issus d’une procédure judiciaire espagnole, selon lesquels une écoute téléphonique capitale du dossier d’accusation était illégale. «Pourquoi ce n’est pas au dossier?» avait tonné à l’audience Me Joseph Cohen-Sabban.

Avec ses confrères Xavier Nogueras et Hugues Vigier, l’avocat avait pilonné la procédure et réclamé le renvoi du procès ainsi qu’un supplément d’information afin d’acter l’authenticité des documents. L’or présenté à l’audience pour disculper leur client s’est rapidement transformé en plomb: en quelques jours, la cour a écarté ces documents et les a qualifiés de «faux». Une information judiciaire sera ouverte en mars 2019 sur ce volet du dossier.

Pour l’accusation, c’est Robert Dawes qui, depuis sa cellule, «a déterminé la stratégie (...) visant à produire des pièces de procédure falsifiées» avec l’aide de son homme de confiance, un certain Evan H., pour qui elle a aussi requis un procès. Mais le parquet de Paris impute aux deux avocats, qui encourent cinq ans de prison, un rôle «au-delà de la désinvolture ou de l’aveuglement: une volonté de ne pas voir» la tentative de fraude.

Il suspecte notamment Me Nogueras d’avoir transmis en 2017 à Evan H. des pièces de la procédure espagnole ensuite falsifiées et retournées à l’avocat pour qu’il les utilise avec Me Cohen-Sabban aux assises pour tenter de blanchir Robert Dawes.

Lors du procès, lorsque des doutes sont apparus sur l’authenticité de ces documents, les avocats «ont de façon répétée fourni à la cour des informations inexactes ou incomplètes ayant pour objet de l’induire en erreur en vue de préserver le crédit de pièces dont ils n’ignoraient pas qu’elles étaient sujettes à suspicion», accuse le parquet.

«Nous ne partageons pas l’analyse du parquet. En aucun cas Me Nogueras n’a participé aux faits de complicité de tentative d’escroquerie au jugement et il n’a violé aucune règle déontologique», selon ses conseils Matthieu Chirez et Hervé Temime.

«Après quarante-quatre ans d’exercice professionnel sans une ombre, je n’allais pas mettre en cause ma sécurité personnelle et juridique au milieu d’une affaire de cette ampleur. Quand j’ai vu qu’il y avait un problème, j’ai jeté ce qu’il m’était demandé de produire», s’est défendu Me Cohen-Sabban auprès de l’AFP. Le parquet n’a en revanche pas demandé de poursuites pour trois autres avocats, parmi lesquels Me Hugues Vigier. Cette affaire a écorné les relations déjà tumultueuses entre avocats et magistrats.

L’ex-délégué du bâtonnier aux perquisitions, Me Vincent Nioré, devenu depuis vice-bâtonnier, s’était vu accuser par l’ex-procureure générale de Paris Catherine Champrenault d’avoir insulté des magistrats, dont la juge d’instruction Aude Buresi, lors d’une perquisition houleuse. Défendu en bloc par ses confrères, Me Nioré avait finalement été mis hors de cause par le Conseil de l’ordre.

Définitivement condamné après le rejet de son pourvoi en cassation en mai dernier, Robert Dawes s’efforce depuis de dynamiter la procédure à l’origine des poursuites: il a obtenu la désignation en juillet d’un juge de Nanterre pour enquêter sur des soupçons de faux procès-verbaux lors de la saisie de cocaïne de septembre 2013 à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Dans son viseur, l’ancien patron des «stups» François Thierry, dont les techniques d’enquête controversées, en particulier sa gestion des «indics», lui ont valu plusieurs mises en examen.