Nouveau mandat d’arrêt de la justice contre Carlos Ghosn

Une juge d’instruction du tribunal de Paris a émis en avril un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, qui vit au Liban, dans l’enquête sur des contrats passés par une filiale de Renault-Nissan, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Le magnat déchu de l’automobile est déjà visé par un mandat d’arrêt international délivré par un magistrat instructeur à Nanterre en avril 2022 dans les investigations notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

«Carlos Ghosn ne peut sortir du Liban, les autorités libanaises lui ayant interdit de quitter le territoire en raison des poursuites japonaises. Il ne peut donc répondre aux convocations pour une mise en examen en France», ont réagi auprès de l’AFP Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, avocats de l’ancien PDG. «Ainsi, ce mandat d’arrêt n’est ni plus ni moins qu’une tentative des magistrats de poursuivre leur instruction, à défaut de pouvoir mettre Carlos Ghosn en examen», ont-ils estimé.

La juge d’instruction parisienne a émis ce mandat d’arrêt en avril, après que Carlos Ghosn ne s’est pas présenté à sa convocation pour une mise en examen le 19 mai 2022 pour corruption notamment. Ce mandat d’arrêt international pourrait être le dernier acte de l’information judiciaire ouverte le 10 juillet 2019 notamment pour corruption, corruption d’agent d’une organisation internationale publique, trafic d’influence, abus de biens sociaux et recel.

Une fois les investigations clôturées, le parquet national financier devra prendre ses réquisitions puis la juge d’instruction ordonnera, ou non, un procès. Le mandat d’arrêt équivalant à une mise en examen, Carlos Ghosn pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel. Dans ce dossier, les soupçons portent sur les 900’000 euros versés à Rachida Dati par RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG.

Rachida Dati a perçu ces honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012, alors qu’elle était à l’époque aussi députée européenne. Elle est mise en examen depuis juillet 2021 pour «corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public».

La justice cherche notamment à savoir si ses revenus correspondent à des activités précises ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés.

«L’entrée procédurale de Carlos Ghosn dans le dossier va permettre de faire éclater la vérité», ont considéré auprès de l’AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, avocats de Rachida Dati, qui vont solliciter une confrontation entre la maire du VIIe arrondissement et l’ancien patron de Renault.