SWISSTRANSPLANTLe registre national du don d’organes définitivement fermé
Après les révélations d’une émission de la SRF des lacunes du RNDO, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence livre les résultats de l’enquête ouverte en début d’année.
En début d’année, l’émission de la SRF «Kassensturz» alertait sur le processus d’enregistrement informatisé au registre national du don d’organes (RNDO) de Swisstransplant. Nos confrères alémaniques montraient que ce dernier présentait des lacunes en matière de sécurité et de protection des données. Concrètement, n’importe qui pouvait faire d’une tierce personne un donneur d’organes à son insu.
Le préposé fédéral à la protection des données et de la transparence – qui, à la suite de ces révélations, avait ouvert une enquête contre Swisstransplant le 13 janvier au sens de l’article 29 de la loi fédérale sur la protection des données – a annoncé ce jeudi par le biais d’un communiqué les résultats de son investigation.
«Risques d’exploitation réduits»
Comme dénoncé par la SRF, «il était effectivement possible pour une personne de s’inscrire au registre sous le nom de quelqu’un d’autre», peut-on lire. Le communiqué rappelle que SWT avait «immédiatement suspendu ses processus d’enregistrement et, en parallèle, étudié un nouveau processus d’inscription en ligne sécurisé, destiné à remplacer les anciens». En effet, SWT affirmait, à l’époque, prendre très au sérieux les reproches liés à la sécurité et à la validation des inscriptions au RNDO. Le 11 janvier, le registre avait été mis provisoirement hors ligne. De ce fait, les risques liés à son exploitation ont été significativement réduits, selon le préposé fédéral à la protection des données et de la transparence.
Nouveau registre d’ici 2024
Aujourd’hui, l’enregistrement et les modifications restent bloqués. Swisstransplant – qui informera dès que possible les donneurs inscrits dans le registre des possibilités de consigner leur volonté de faire un don – a décidé de renoncer entièrement à la mise en œuvre de sa nouvelle solution d’enregistrement en ligne puisqu’un registre fédéral remplaçant le RNDO devrait voir le jour d’ici 2024. En effet, le peuple suisse avait approuvé le 15 mai dernier la création d’un tel système.
SWT avait initialement prévu de laisser son registre national à disposition des hôpitaux pour consultation durant la période de transition. Les personnes déjà inscrites dans le registre n’auraient plus pu modifier la volonté alors exprimée, mais elles auraient toujours eu la possibilité de supprimer leur compte, se défend le préposé fédéral à la protection des données. Cette suppression aurait toutefois aussi pu être faite par des tiers non autorisés.