FrancePolémique: à Angoulême, rester immobile peut valoir une amende
Un nouvel arrêté est combattu par l’opposition de gauche. Théoriquement, il permet de distribuer beaucoup d’amendes.
- par
- R.M.
Il y a une dizaine d’années, Angoulême avait défrayé la chronique en posant du grillage sur des bancs publics pour empêcher des SDF de s’y installer. La ville vient de prendre un nouvel arrêté concernant l’occupation de l’espace public et il fait à nouveau polémique. Car théoriquement, toute personne immobile peut être amendée.
Depuis le 11 juillet dernier, «est interdite toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics – par des individus regroupés, de manière immobile ou peu mobile, n’étant pas en transit et générant des nuisances (sonores, dégradations, menaces, etc.) qui troublent la tranquillité des passants ou des riverains – accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants», dit le texte, rapporte France 3.
Il est encore précisé qu’est interdite «la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et les espaces publics.»
Amende de 35 euros
Alors? Tout individu pas assez mobile risque-t-il d’être sanctionné? Les autorités jurent que non et que leur arrêté ne concerne que «les marginaux» ou par exemple des personnes alcoolisées qui occasionnent des nuisances.
«Si vous vous promenez sur l’espace public seul ou accompagné, vous consommez, vous êtes avec deux, trois chiens qui ne sont pas muselés qui importunent les passants, vous êtes assis devant un commerce, effectivement à ce moment-là, on est au cœur de cet arrêté, la police pourra intervenir», a expliqué Jean-Philippe Pousset, adjoint à la sécurité de la ville.
L’amende prévue est de 35 euros. Mais elle peut grimper jusqu’à 150 euros en cas de récidive.
«Trop d’arbitraire»
Reste que l’opposition s’est indignée. Elle n’est pas convaincue par les arguments de la Municipalité et estime que cet arrêté ouvre la voie à l’arbitraire comme à des excès.
«L’opposition est unanime pour condamner cet arrêté», a réagi sur France 3 Raphaël Manzanas, élu divers gauche. «Il est beaucoup trop large, il laisse beaucoup trop d’arbitraire pour décider qui abuse ou pas de l’espace public.»
Dans ce camp, on n’entend pas accepter la situation. «Nous allons porter un recours auprès du tribunal administratif pour qu’un juge puisse déterminer quelle est la part d’abus de la mairie et quelle est la validité de l’arrêté qui a été pris», conclut Raphaël Manzanas.