Conseil des ÉtatsLes étrangers diplômés pourront rester en Suisse plus facilement
Le Conseil des États a accepté d’entrer en matière sur un projet pour que les ressortissants de pays tiers qui ont étudié dans de grandes écoles suisses et qui y ont reçu un diplôme puissent rester chez nous pour travailler.
- par
- Christine Talos
Par exemple, les étudiants de l’EPFL originaires d’États tiers mais qui sont diplômés en Suisse pourront rester dans notre pays pour y travailler.
20min/Marvin AncianLes titulaires d’un master ou d’un doctorat obtenu dans un domaine souffrant d’une pénurie de main-d’œuvre spécialisée pourront peut-être rester en Suisse et y travailler même s’ils viennent d’un pays tiers. Le Conseil des États accepté, par 24 voix contre 20, d’entrer en matière sur un projet en ce sens du Conseil fédéral qui visait ainsi à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Le National lui avait déjà dit oui en mars dernier.
Pourtant la commission compétente était opposée au projet pour des raisons de constitutionnalité. «Il est en contradiction avec l’article 121a, de la Constitution qui exige des «nombres maximums et des contingents» pour toutes les catégories d’étrangers», a avancé Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission. En outre, il n’y a aucune nécessité d’agir. «Quelques centaines d’admissions de cette catégorie de personnes ont lieu chaque année. Et les contingents existants ne sont pas épuisés», a expliqué le sénateur.
«Nous sommes dans une situation de pénurie aiguë de main-d’œuvre qualifiée et il y a une concurrence européenne assez féroce pour attirer ces personnes. Du coup, il y a un intérêt à ce que les personnes qui passent un diplôme en Suisse puissent avoir un accès facilité pour mettre leurs compétences à disposition des entreprises et de notre économie», a estimé Lisa Mazzone (Verts/GE).
Personnes bien intégrées
Ce sont 400 à 500 personnes qui sont concernées, a indiqué la ministre de justice et police Elisabeth Baume-Schneider. «Donc il n’y aurait pas des hordes de personnes qui viendraient de l’étranger», a-t-elle reconnu. En outre, il s’agit de personnes bien intégrées qui disposent de qualifications professionnelles élevées. «Il faut donc clairement distinguer leur situation particulière de celles des autres personnes qui immigrent pour exercer une activité lucrative.»
Lisa Mazzone a proposé de renvoyer le projet en commission afin d’étudier des options alternatives sur la constitutionnalité du texte. Elle a été suivie par la gauche et une partie du centre droit.