Airbnb traîné devant la justice française par l’île d’Oléron

L’île d’Oléron, dans l’ouest de la France, réclame près de 30 millions d’euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021, dernière déconvenue de la plateforme de location de logements dans l’Hexagone. La communauté de communes de l’île reproche à la plateforme de locations touristiques de ne pas avoir effectué de «déclaration relative à la taxe de séjour» la première année, puis produit une déclaration «incomplète et erronée» la suivante, dans une assignation devant la justice.

La société Airbnb Ireland (le siège européen de l’entreprise se trouvant à Dublin) est citée à comparaître le 25 avril devant le Tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d’un montant total de 29,7 millions d’euros, comme révélé dimanche par le journal «Le Figaro».

Cette somme correspond au maximum de l’amende prévue par le Code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12’000).

La collectivité de l’île d’Oléron avait déjà réclamé à Airbnb le paiement de plus de 400’000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s’est acquittée en septembre dernier, après un premier bras de fer. Mais la communauté de communes ne veut pas s’arrêter là. «Airbnb ne peut pas se contenter de procéder à un paiement de ce qui était dû», considère son avocat. «Cela ne sanctionne pas la non-collecte ni la non-déclaration», ajoute-t-il, alors que «la loi prévoit des sanctions» dans ce cas.

Avec cette assignation, la collectivité veut faire un exemple, car son cas n’est pas unique, selon son président, Michel Parent. «Plusieurs communautés de communes nous ont sollicités pour savoir comment nous avions pu récupérer la somme des années précédentes», explique-t-il.

Le 17 janvier, à la suite d’une assignation émanant des mêmes élus d’Oléron, une autre plateforme de locations touristiques, Booking, a été condamnée par le Tribunal de La Rochelle à communiquer le nombre de nuitées réservées sur l’île par son intermédiaire en 2020 et 2021. La collectivité lui reproche aussi des manquements similaires.

Le 13 janvier, Airbnb a annoncé avoir versé 148 millions d’euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en hausse de 60% par rapport à l’année précédente. Début janvier, la justice française avait confirmé sa condamnation dans l’infraction commise par une locataire parisienne, qui avait sous-loué illégalement son logement.