Initiative antiburqaUn visage masqué risquera 1000 francs d’amende en Suisse
Le Conseil fédéral a finalement divisé par dix le montant maximal de la sanction prévue si quelqu’un dissimule son visage dans l’espace public.
Dissimuler son visage dans les lieux publics en Suisse pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 francs. Supporters de foot, manifestants et personnes portant la burqa ou le niqab dans les espaces publics sont concernés. Le Conseil fédéral a adopté, mercredi matin, le message de la loi fédérale qui fait suite à l’acceptation, lors des votations de mars 2021, de l’initiative dite «antiburqa» de l’UDC.
Après une consultation qui demandait des ajustements, le gouvernement a décidé que le montant maximal de la sanction, qui avait été fixé à 10’000 francs dans l’avant-projet, a été réduit à 1000 francs, pour répondre aux critiques qui considéraient le premier plafond disproportionné.
Masques de carnaval autorisés
Le texte transmis au parlement stipule qu’il sera interdit de se couvrir le nez et la bouche mais prévoit une série d’exceptions. L’interdiction ne s’applique pas à bord des avions en Suisse et à l’étranger ni dans les locaux servant aux relations diplomatiques et consulaires. Il sera également possible de se dissimuler le visage dans les églises et autres lieux de culte.
La loi prévoit encore d’autres dérogations: la dissimulation du visage restera autorisée pour des raisons de santé, de sécurité, de conditions climatiques ou de coutumes locales, à des fins artistiques ou de divertissement ou encore à des fins publicitaires. Les masques chirurgicaux de protection contre les maladies ne seront pas interdits par exemple, tout comme les casques de moto. Les déguisements de carnaval ou lors de manifestations culturelles seront aussi autorisés.
Amendes d’ordre, une procédure simplifiée
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