La nouvelle loi sur l’identité électronique franchit une étape

Ce vendredi 2 décembre, le Conseil fédéral a pris connaissance d’une première analyse des avis rendus lors de la consultation concernant la loi sur l’e-ID [ndlr: l’identité électronique]. «Au total, 118 avis ont été exprimés, dont la majorité sont positifs», relève le Conseil fédéral dans un communiqué de presse. «En particulier, la nouvelle distribution des rôles, avec l’État comme émetteur de l’identité électronique et exploitant de l’infrastructure de confiance sur laquelle elle repose, a été applaudie», se réjouit le gouvernement.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit encore «approfondir certains aspects» au vu des avis reçus – ceux-ci concernent «notamment le cercle des personnes pouvant obtenir une e-ID, le processus d’émission, la protection des données, la facilité d’utilisation (notamment l’accessibilité aux personnes handicapées) et l’organisation de l’assistance technique au niveau des cantons», précise le Conseil fédéral.

Une fois cet examen approfondi accompli, le DFJP entend soumettre au Conseil fédéral «à l’été 2023 au plus tard» un rapport sur les résultats de la consultation, ainsi qu’un projet de loi et un message. «Il sera nécessaire d’entamer les travaux techniques préparatoires parallèlement à la procédure législative, afin que l’e-ID puisse devenir réalité aussi vite que possible», conclut le gouvernement.