JusticeParis refuse de livrer à Bucarest un descendant du roi Carol II
Paul Philip Al Romaniei, dit Paul de Roumanie, était visé par un mandat d’arrêt européen depuis 2020 après sa condamnation en Roumanie pour trafic d’influence et complicité.
Paul de Roumanie avait refusé d’être remis aux autorités roumaines.
AFPLa cour d’appel de Paris a refusé mercredi la remise à Bucarest d’un descendant d’un des derniers rois de Roumanie, Paul de Roumanie, réclamé selon lui dans un but «politique» pour exécuter une condamnation dans une affaire de restitution illégale de biens.
Décision accueillie avec le sourire
La chambre des extraditions a refusé mercredi cette remise «en raison d’un risque réel de violation de la Charte des droits fondamnetaux de l’Union européenne». Cette décision peut faire l’objet d’un pourvoi du ministère public. Pardessus noir, costume bleu et chemise mauve, Paul Philip Al Romaniei, dit Paul de Roumanie, 75 ans, a accueilli la décision avec le sourire, et a étreint ses proches.
«Je savais que je recevrais (en France) ce qui m’a été refusé en Roumanie: un procès équitable fondé sur des preuves et une application impartiale de la loi», s’est félicité l’intéressé, selon un communiqué de ses avocats Me Laurent Pasquet-Marinacce et Edward Griffith. Cette décision «constitue une pleine reconnaissance de mes droits en tant qu’héritier légitime de Carol II», a-t-il affirmé. Paul de Roumanie était visé par un mandat d’arrêt européen émis le 18 décembre 2020, au lendemain de sa condamnation en appel par la Haute Cour de cassation roumaine à trois ans et quatre mois de prison pour trafic d’influence et complicité.
Préjudice estimé à 145 millions d’euros
Il est accusé d’avoir œuvré avec une bande d’escrocs, entre 2006 et 2013, pour récupérer des propriétés qu’il revendiquait en tant qu’héritier, dont la forêt de Snagov et la ferme de Baneasa. Dans cette affaire, 18 personnes ont été condamnées, parmi lesquelles les hommes d’affaires israéliens Tal Silberstein et Beny Steinmetz, et le préjudice pour l’Etat a été estimé par les procureurs à 145 millions d’euros.
Lors d’une audience le 4 octobre devant la chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris, Paul de Roumanie avait refusé d’être remis aux autorités roumaines. Son père, Carol Mircea Grigore, né en 1920 en Roumanie, était considéré comme le fils illégitime de Carol II, qui fut roi de Roumanie de 1930 jusqu’à son abdication en 1940 au bénéfice de son fils cadet Michel 1er. En 1947, la famille royale a été chassée de Roumanie par les communistes et ses propriétés ont été confisquées.