Sauvetage: Pas de bonus pour les entreprises électriques aidées par l’Etat

Les entreprises d’électricité qui auront recours au mécanisme de sauvetage prévu par la Confédération ne pourront pas verser des bonus non seulement à la direction, mais aussi aux collaborateurs qui gagnent plus de 250’000 francs par année. Le National a tacitement ajouté cette disposition, mardi, à la loi sur les aides financières subsidiaires au sauvetage des firmes du secteur d’importance systémique.

«Certaines activités commerciales sont apparemment rémunérées par des salaires très élevés et on craint que des bonus puissent être versés malgré la situation», a expliqué Martin Bäumle (PVL/ZH) au nom de la commission. «Il est vrai qu’il s’agit d’une forte atteinte à la liberté d’entreprise et à la situation contractuelle, car certains collaborateurs doivent de facto être licenciés s’ils sont concernés», a-t-il reconnu.

Le National a en revanche décidé de rejeter la condition supplémentaire décidée par le Conseil des États pour garantir la subsidiarité de l’aide fédérale. La Chambre des cantons voulait en effet s’assurer que les actionnaires des entreprises d’électricité, soit les cantons, fassent leur maximum avant d’obtenir un prêt.

Pour rappel, après les États en juin, le National a débloqué, le 13 septembre dernier, un parachute de 10 milliards pour soutenir les grandes entreprises électriques, afin d’éviter un black-out. Le Conseil fédéral a déjà décidé le 6 septembre, dans une ordonnance de nécessité, de mettre 4 milliards de francs à disposition d’Axpo.

Le dossier retourne au Conseil des États.