Parlement: Les coûts de la crèche devraient être moins élevés à l’avenir

Bonne nouvelle pour les parents qui font garder leurs enfants à la crèche ou dans des structures parascolaires. Ils pourront peut-être bénéficier d’un soutien financier de la part de Berne. C’est ce que vise en tout cas un projet de loi destiné à améliorer l’accueil extra-familial en Suisse. Soumis en consultation mardi et jusqu’au 7 septembre, il a été concocté par la commission de l’éducation du National.

La commission prévoit donc que la Confédération prenne à sa charge entre 10 et 20% du coût moyen d’une place en garderie. Une enveloppe annuelle de 530 millions de francs est prévue à cet effet. Le coup de pouce fédéral doit s’ajouter aux éventuelles contributions des cantons et des communes, y compris les contributions légales des employeurs, précise le projet. Le soutien de base sera de 10%, quelle que soit la situation financière des parents. Il sera dû pour chaque enfant dans un cadre institutionnel, et ce de la naissance jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.

La commission relève que la Suisse obtient des résultats médiocres «s’agissant de l’accessibilité, de la qualité et du caractère abordable des offres d’accueil extra-familial des enfants d’âge préscolaire» sur le plan international. Notre pays arrive même 38e sur 41 pays comparés dans le dernier classement de l’Unicef. Un classement emmené par le Luxembourg, l’Islande, la Suède, la Norvège et l’Allemagne. La proportion du salaire des parents consacrée à la garde des enfants est également plus élevée en Suisse que dans tout autre pays, souligne-t-elle. En outre, en juillet dernier, une commission avait dénoncé les inégalités dans l’accès aux crèches qui touchent les enfants issus de milieux défavorisés ou de la migration.

La commission estime donc qu’il y a lieu d’agir. Elle est convaincue qu’avec ce projet, la Confédération peut apporter une contribution essentielle à une offre d’accueil extra-familial des enfants adaptée aux besoins et au développement de la politique d’encouragement de la petite enfance dans les cantons. Une minorité estime au contraire que ces domaines d’encouragement relèvent en premier lieu de la compétence des cantons et des communes.

La commission souhaite par ailleurs que la politique d’accueil extra-familial et la politique de la petite enfance soient développées. À cette fin, elle prévoit que la Confédération soutienne les cantons dans le cadre de conventions-programmes via un crédit de 160 millions de francs pour une période de quatre ans. Une attention particulière devra être accordée aux enfants en situation de handicap.