Union européenneLe Parlement européen demande que l’avortement soit un droit fondamental
Le Parlement européen a demandé jeudi, que le droit à l’avortement soit inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’UE, après sa remise en cause aux États-Unis.
Le Parlement européen souhaite contourner la règle de l’unanimité des États membres, afin de protéger le droit à l’avortement dans l’UE.
AFP«Toute personne a le droit de bénéficier d’un avortement sûr et légal»: par 324 voix (155 contre, 38 abstentions), les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont décidé de demander au Conseil, qui représente les États membres, d’inscrire ce droit dans la charte des droits fondamentaux. Adoptée en 2000, cette charte, juridiquement contraignante, a la même valeur que les traités.
Unanimité requise
Inclure l’avortement dans les droits fondamentaux nécessite toutefois l’unanimité des pays membres, selon les traités actuels de l’UE. Or, ce sujet de société divise les Vingt-Sept. C’est pourquoi, les eurodéputés ont également demandé au Conseil «qu’il se réunisse pour discuter d’une convention permettant de réviser les traités» afin de remettre en cause la règle de l’unanimité.
Cette demande est accompagnée d’une nouvelle ferme condamnation par le Parlement européen du «recul des droits des femmes et de la santé et des droits sexuels et génésiques aux États-Unis et dans certains États membres.» La Cour suprême des États-Unis a mis fin le 24 juin à la garantie juridique fédérale de l’avortement dans tout le pays. Il appartient maintenant aux 50 États américains de se prononcer sur cette question.
Accès à garantir
«Les pays de l’UE devraient garantir l’accès à des services d’avortement sûrs, légaux et gratuits, à des services de soins prénataux et maternels, à la planification familiale volontaire, à la contraception, à des services adaptés aux jeunes, ainsi qu’à la prévention, aux traitements et au soutien en matière de VIH, sans discrimination», ont insisté les députés européens dans leur résolution.
Paris favorable
Avant le coup de tonnerre provoqué par la décision de la Cour suprême américaine, le président français Emmanuel Macron, qui prenait alors la présidence tournante de l’UE, avait en janvier déjà souhaité inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son parti politique et l’actuel gouvernement français ont aussi en projet de l’inscrire dans la constitution française.