France: Marine Le Pen menacée d’un retentissant procès

Marine Le Pen, son parti et sa direction des années 2010 bientôt jugés pour détournement de fonds publics? Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes, suspectées d’avoir pris l’argent de l’UE pour rémunérer des assistants travaillant en réalité pour le parti.

«Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants qui est avant tout politique», a rapidement réagi l’entourage de Marine Le Pen, sollicité par l’AFP. Ces réquisitions, signées lundi et révélées vendredi par l’AFP, «tombent comme par hasard une année électorale où le RN est en tête», a commenté sur X (ex-Twitter) Louis Aliot.

La liste des personnes visées par le ministère public (11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti d’extrême droite) rassemble la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010.

Sont ainsi menacés d’un procès les deux dirigeants historiques du parti à la flamme, Jean-Marie Le Pen, qui l’a co-fondé en 1972, et Marine Le Pen, qui en a assumé la présidence entre 2011 et 2022. Mais aussi le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, son ex-patron de l’administration Nicolas Bay passé depuis chez Eric Zemmour, l’ex-trésorier Wallerand de Saint-Just, le député et porte-parole du RN Julien Odoul, l’ex-imprimeur du parti Fernand Le Rachinel…

Une seule exception notable: Florian Philippot, numéro deux du parti pendant quelques années, est lui mis hors de cause.

La décision sur la tenue effective d’un procès revient désormais aux juges d’instruction. Le parquet de Paris a souligné vendredi la taille importante de la procédure, vieille de huit ans, mais aussi les «très nombreux recours» formés devant la justice française ou l’UE concernant les immunités parlementaires.

Le ministère public a aussi insisté sur l’importance des peines encourues, «dix ans d’emprisonnement», une forte amende mais aussi une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité qui peut atteindre jusqu’à dix ans. Soit une menace majeure pour Marine Le Pen, qui s’est présentée lundi comme la «candidate naturelle» de son camp pour la présidentielle 2027.

L’enquête a débuté en mars 2015, après un signalement du Parlement européen à la justice française sur de possibles irrégularités du FN concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens.

Après plusieurs refus de se présenter devant les juges, Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour «abus de confiance» et «complicité», des poursuites requalifiées plus tard en «détournement de fonds publics».

Dans ses 197 pages de réquisitions, le parquet de Paris estime que «les situations considérées n’avaient rien d’accidentel ni de ponctuel» et qu’«un véritable système avait été mis en place pour faire supporter, par le Parlement européen, une partie des charges de fonctionnement du FN via la prise en charge des salaires d’un nombre croissant de ses employés». Le ministère public avance un mobile: le parti était alors «en grande difficulté financière».

L’ex-trésorier avait écrit une lettre à Marine Le Pen en 2014, dans laquelle il indiquait: «dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen».

Pour la législature 2014-2019, au cœur du dossier, le parquet affirme que Marine Le Pen a «imposé aux eurodéputés FN nouvellement élus qu’ils mettent à sa disposition une partie de leur enveloppe budgétaire», 21’000 euros mensuels, «pour la rémunération de collaborateurs afin de soulager les finances du FN.»

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017. «Le Parlement prend acte de la position du procureur, position que le Parlement partage totalement. Un système a été mis en place», a réagi auprès de l’AFP l’un des avocats du Parlement européen, Me Patrick Maisonneuve.

Le Parlement européen a entamé de longue date des procédures de recouvrement des sommes qu’il estime détournées. En juillet, Marine Le Pen a fini de rembourser la somme demandée, 339 000 euros, tout en la contestant.