Genève – La destitution comme une descente aux enfers

Le canton de Genève votera le 28 novembre sur un projet de loi permettant de destituer un magistrat. Le Grand Conseil l’a adopté en juillet dernier par 92 voix contre une et une abstention. Le préambule à l’exposé des motifs qui ont conduit le Grand Conseil genevois à légiférer ne laisse planer aucun doute qu’il s’agit bien d’une «lex Maudet»: «L’actualité récente dans notre canton de Genève a tristement mis en évidence la lacune que représentait l’absence de tout mécanisme constitutionnel permettant de destituer un élu du peuple ayant trahi ses électeurs…»

La loi prévoit un panel de cas qui peuvent motiver le lancement d’une procédure: si la personne est dans l’incapacité durable d’exercer son mandat, si elle a violé son serment, ses devoirs ou nuit gravement à la dignité de la fonction (notamment par mensonge), si elle fait l’objet d’une instruction pénale pour des faits graves en lien avec son activité ou enfin si elle a été condamnée pour une infraction pénale ou administrative dont la nature et la gravité sont incompatibles avec son mandat. Les députés ont étendu la destitution aux membres Conseil d’État, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires.

Le Conseil d’État, le Bureau du Grand Conseil et la Commission de contrôle de gestion peuvent proposer le lancement d’une procédure. Celle-ci prévoit trois étapes. Dans un premier temps, il faut au minimum 40 députés pour lancer une résolution de destitution. Ensuite, cette résolution doit être acceptée à la majorité des trois quarts des voix exprimées au Grand Conseil et au minimum 51 de ses membres. Enfin la destitution est soumise au référendum obligatoire. Comme l’a dit le rapporteur de la commission Christian Flury au Grand Conseil: «Ce que le peuple a créé, seul le peuple peut le défaire».

Pour les observateurs, Pierre Maudet aurait succombé aux deux premières, mais avait de bonnes chances de survivre à la troisième.