VaudInterdiction des débats à l’école: recours jugé irrecevable
La Cour constitutionnelle vaudoise a tranché vendredi. La requête demandant l’annulation de la directive contre les débats contradictoires dans les écoles à dix semaines des élections est irrecevable.
La Cour constitutionnelle a donné raison à Frédéric Borloz.
20min/Monika FlueckigerLe 31 août dernier, une directive d’application des directions générales de l’enseignement obligatoire et postobligatoire a été transmise aux directions des établissements scolaires, des gymnases et des écoles professionnelles. Elle suspendait les débats de type électoral, sur le temps scolaire, pour les dix semaines précédant les élections.
La Cour constitutionnelle du Canton de Vaud a été saisie d’une requête signée par 57 recourants et demandant l’annulation de cette directive. L’instance a déclaré vendredi la requête irrecevable. Un arrêt complet et motivé sera envoyé ultérieurement aux parties. Les directions générales et le département de la formation prennent acte de cette décision.
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