Le Conseil fédéral va analyser la question du tri des patients

Le Conseil fédéral devra analyser dans un rapport comment créer les bases légales qui serviraient à réglementer les décisions de tri des patients que les hôpitaux seraient appelés à prendre dans les unités de soins intensifs dans le cas d’une pandémie. Il devra examiner en particulier comment éviter toute discrimination envers les personnes handicapées et les personnes vulnérables. Le Conseil des États a accepté, mardi, par 36 voix contre 1 un postulat en ce sens de Maya Graf (Verts/BL).

La sénatrice s’inquiétait de possibles discriminations envers les handicapés, mais aussi les personnes âgées, lorsque des hôpitaux doivent en venir à un tri des patients en cas de manque de ressources, comme cela a été le cas dans le nord de l’Italie, durant la pandémie de Covid. En outre, dans un arrêt de fin 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a affirmé qu’il existait des indices solides permettant de conclure à un risque concret pour les personnes handicapées d’être discriminées aux soins intensifs, a-t-elle rappelé.

«Nous avons donc vu lors de la pandémie que de telles questions se posaient et que des directives de l’Académie suisse des sciences médicales devaient être adaptées à relativement court terme», a-t-elle relevé mardi. «Or, des décisions aussi importantes ont besoin d’un cadre légal, et nous aimerions savoir comment cela serait possible», a-t-elle plaidé.

«Il existe déjà un cadre clair pour agir: il s’agit des droits fondamentaux garantis par la Constitution, soit le droit à la vie et la protection contre toute discrimination notamment en raison d’un handicap ou de l’âge», a tenté de plaider le ministre de la Santé, Alain Berset, qui estimait le postulat inutile. «Toute autre décision ou situation constituerait une violation des droits fondamentaux». En outre, il a rappelé que c’était aux cantons de garantir l’accès aux soins intensifs.