USA - Trump fait recours contre l’envoi de ses déclarations d’impôt au Congrès

Les avocats de Donald Trump ont présenté mercredi un recours pour tenter de bloquer l’envoi des déclarations d’impôt de l’ancien président américain aux démocrates du Congrès, en arguant qu’il était visé pour des raisons exclusivement politiques.

«Les demandes ciblent le président Trump parce que c’est un républicain et un opposant politique», assènent ses avocats, en parlant de «représailles» dans leur argumentaire présenté devant un Tribunal fédéral de la capitale, Washington.

Les démocrates, qui contrôlent le Congrès, tentent depuis des années d’obtenir les secrets fiscaux du 45e président des États-Unis, le premier depuis les années 1970 à avoir toujours refusé de publier ses déclarations d’impôt alors que le milliardaire a fait de sa fortune un argument de campagne.

Dans une grande avancée potentielle pour les démocrates, le ministère américain de la Justice avait ordonné vendredi au Trésor de «fournir ces informations» à une commission de la Chambre des représentants.

La commission, chargée des questions fiscales ("Ways and Means"), réclame six ans de déclarations d’impôt précédant l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2017. Elle affirme vouloir ainsi étudier comment le fisc américain (IRS) contrôle les finances des présidents. Un argument que rejettent les avocats de Donald Trump.

«Si les démocrates de la Chambre ont présenté d’innombrables justifications pour obtenir les déclarations d’impôt du président, personne à l’époque n’a mentionné la volonté de découvrir comment l’IRS auditait les présidents», écrivent-ils. «Les demandes sont conçues spécifiquement pour, et dans la pratique n’affecteront que, le président Trump», soulignent-ils.

Le ministère de la Justice avait évoqué cet argument vendredi, en écrivant qu’il était «possible que certains élus du Congrès espèrent» que les déclarations d’impôt de Donald Trump ne soient «publiées que pour le mettre dans l’embarras».

Ces motivations ne permettraient cependant pas d’invalider la demande de la commission, avait-il estimé, car celle-ci «sert à l’évidence des objectifs législatifs légitimes».

Juste avant l’élection présidentielle de novembre 2020, le New York Times avait publié une enquête basée sur 20 années de données fiscales concernant l’ex-magnat de l’immobilier et son groupe. Selon le quotidien, il n’a payé que 750 dollars d’impôt fédéral en 2016 et rien au cours de dix des quinze années précédentes, en déclarant plus de pertes que de gains. Donald Trump avait dénoncé des «informations bidon» et assuré avoir «payé beaucoup d’impôts» sans donner plus de précisions.