VAUDLes impôts sur le revenu devraient baisser en 2024
L’Exécutif propose une diminution de 2,5% de l’impôt cantonal sur les personnes physiques dès l’an prochain.
Les Vaudoises et les Vaudois devraient payer moins d’impôts en 2024.
20min/Vanessa LamIl s’y était engagé dans son programme de législature. Le Conseil d’État passe donc à l’action en soumettant au Grand Conseil un projet de loi qui vise à réduire de 2,5% les impôts sur le revenu des personnes physiques en 2024. Cette mesure a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des Vaudois. Concrètement, une personne qui paie 10’000 francs d’impôts sur le revenu au canton fera une économie de 250 francs.
Cette décision fait office de contre-projet à la motion du député UDC Philippe Jobin qui demandait une baisse de 5 points dès 2022 (ce qui équivaut, en pourcentage, à une baisse de 3,2%). L’Exécutif précise que, contrairement à une baisse du coefficient cantonal (points d’impôts), cette proposition a l’avantage de ne concerner que les personnes physiques, comme le demande la motion Jobin, sans impact sur les communes ou les entreprises. L’abattement proposé par l’Exécutif correspond à une enveloppe de 75 millions de francs.
Une baisse de 2,5% de l’impôt sur le revenu est-elle:
La droite salue l’annonce du Conseil d’État
L’Alliance vaudoise (PLR, UDC et Le Centre) a réagi à cette annonce par voie de communiqué lundi. Elle «salue la volonté du Conseil d’État de mettre en œuvre son programme après une année de législature. Néanmoins, elle attend avec intérêt les autres éléments qui seront proposés à l’automne».
En effet, cette proposition de loi du Conseil d’État s’intègre dans le cadre global d’un contre-projet à l’initiative «Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne» qui demande une baisse de 12% de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. Cette initiative avait récolté plus de 28’000 paraphes, un record sur les 20 dernières années. L’Exécutif a promis lundi d’examiner également des mesures relatives à l’impôt sur la fortune.
Une «faible baisse» pour la classe moyenne
Pour le Parti socialiste vaudois (PSV), «le Canton continue de faire fausse route en s’adressant aux plus riches plutôt qu’à la majorité de la population». D’après les calculs du PSV, un contribuable qui gagne 65’000 francs par an verra ses impôts diminuer de 120 francs. Une «faible baisse» pour la classe moyenne qui «serait en droit d’être aidée pour faire face aux conséquences de l’inflation». Dans un communiqué lundi, le PSV indique qu’il se battra au Grand Conseil cet automne pour amender ce projet de loi afin qu’il bénéficie aux classes moyennes et aux contribuables modestes.
Le Conseil d’État rappelle que trois modifications fiscales, d’une ampleur de 73 millions de francs, étaient déjà entrées en vigueur depuis le début de la législature: augmentation des déductions pour l’assurance maladie, augmentation des frais de garde, ainsi que la réduction de l’imposition sur l’estimation des objets mobiliers.
Fiscalité des entreprises
Dans le but de renforcer l’attractivité économique du canton, le Conseil d’État a également proposé un train de mesures pour les personnes morales (ou entreprises) en deux actes.
Dans le premier, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de procéder à plusieurs adaptations de la loi sur les impôts directs cantonaux. Il s’agit d’introduire dès 2025 un barème progressif. Un taux de 3,75% est introduit pour la tranche du bénéfice net imposable excédant 10 millions de francs. Le taux actuel de 3,1/3% est maintenu pour la tranche de bénéfice net imposable jusqu’à 10 millions de francs.
Dans un deuxième volet, le Conseil d’État proposera, début 2024, des mesures de soutien aux conditions-cadres en faveur de l’économie (par exemple: mesures fiscales, main-d’œuvre, formation, efficience énergétique, renforcement de l’accueil extra-familial, etc.).