Hong Kong – Des infractions vont être ajoutées sur la sécurité nationale

Hong Kong va créer une série de nouvelles infractions à la sécurité nationale, a annoncé mercredi la cheffe de l’exécutif Carrie Lam à l’occasion de la première session du Conseil législatif réservé aux «patriotes». La nouvelle législation, qui comprendra une quarantaine d’infractions, viendra compléter la loi draconienne sur la sécurité nationale imposée en juin 2020 par Pékin et qui a permis de museler toute dissidence sur le territoire théoriquement semi-autonome.

Ce texte cible la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des puissances étrangères, quatre infractions passibles de la détention à perpétuité. La cheffe de l’exécutif a indiqué que son gouvernement va adopter une législation conforme à l’article 23 de la «Loi fondamentale», la mini-Constitution du territoire théoriquement semi-autonome, qui prévoit que Hong Kong légifère pour sa propre sécurité nationale.

«Le processus législatif relatif à l’article 23 fait partie des obligations constitutionnelles et il ne peut être retardé plus longtemps», a-t-elle déclaré aux députés. Carrie Lam, qui entend présenter son avant-projet de loi avant fin juin, n’a pas précisé la teneur de ces nouvelles infractions.

L’article 23 porte sur «la trahison, la sécession, la sédition (et) la subversion». Il vise également à interdire aux organisations politiques étrangères de mener des activités politiques à Hong Kong et aux organisations politiques locales d’entretenir des liens avec des instances politiques étrangères.

La Chine avait imposé sa loi sur la sécurité nationale en juin 2020 à Hong Kong après des manifestations pro-démocratie massives et souvent violentes qui avaient secoué le territoire l’année précédente. Rédigée de façon très floue, elle a rendu illégale presque toute forme de dissidence et a remodelé la ville, autrefois considérée comme un bastion des libertés, à l’image de la Chine autoritaire.

La plupart des figures du mouvement pro-démocratie sont aujourd’hui en prison, ont abandonné la politique ou ont fui à l’étranger. Les infractions à la sécurité nationale concernent en grande majorité des personnes qui ont défendu ou exprimé des opinions politiques désormais considérées comme illégales.

La Loi fondamentale est entrée en vigueur au moment de la rétrocession de Hong Kong à la Chine en 1997 et son article 23 prévoit l’adoption d’une loi locale visant à assurer la sécurité nationale, dans l’ex-colonie britannique. En 2003, le gouvernement avait dû renoncer à mettre en œuvre cet article 23, à la suite d’importantes manifestations. C’est pourquoi Pékin a décidé en 2020 d’imposer à Hong Kong une loi sur la sécurité nationale.

Il est peu probable que ce nouveau projet de loi local ne soit pas adopté, le Conseil législatif étant désormais réservé aux «patriotes» à la suite de nouvelles règles visant à empêcher la présence de toute opposition. Lors du scrutin de décembre, seuls 20 de ses 90 membres ont été élus au suffrage universel direct, les 70 autres étant nommés par des comités loyaux à Pékin.

Un collège de grands électeurs acquis à Pékin devra élire en mars, un nouveau chef de l’exécutif. Carrie Lam, dont le mandat de cinq ans s’achève en juin, n’a pas encore indiqué si elle entend se représenter. Mercredi, elle a reconnu qu’il paraît difficile que le projet de loi soit mené à terme avant la fin de son premier mandat.