Session du parlementLe National veut la garde alternée entre les parents divorcés
La Chambre du peuple a largement accepté une motion qui demande que la garde alternée des enfants devienne la règle en cas de séparation de leurs parents.
- par
- Christine Talos
Le Conseil national a accepté la motion de Marco Romano (C/TI) par 112 voix contre 42.
GettyEn cas de divorce des parents, la garde alternée des enfants deviendra peut-être la règle en Suisse. Le National a en effet accepté par 112 voix contre 42 une motion de Marco Romano (C/TI), qui demandait que le Code civil soit modifié en ce sens.
«Trop souvent dans les divorces, les enfants deviennent l’objet d’un conflit, souvent instrumentalisé. Cela pendant une phase décisive de leur développement», a expliqué le Tessinois. Chaque parent pense d’abord à lui-même et les enfants ne sont pas au centre de leur intérêt, a-t-il critiqué. Le droit à la coparentalité doit donc primer sur les droits individuels des parents, afin que l'enfant puisse continuer à entretenir les mêmes relations avec ses parents et les membres des deux branches familiales, selon lui. Il faut donc que la garde alternée soit «un principe et une règle générale, auxquels on ne peut déroger que dans des situations particulières et objectives», a-t-il plaidé.
Les projets de garde alternée en cours montrent en outre que les divergences entre parents s’aplanissent beaucoup plus vite qu’avec la garde exclusive, a-t-il affirmé. Et d’estimer que la garde alternée doit être «un devoir pour les parents», d’autant qu’elle permet aussi d’éviter des procédures judiciaires coûteuses «qui ne visent qu’à délégitimer un des parents et à le réduire au rôle de banquier de l’autre parent et de l’enfant».
Seuls 15% des parents divorcés pratiquent la garde alternée
Pour rappel, l’autorité parentale conjointe, devenue la règle depuis la révision du droit des contributions d’entretien en 2017, s’applique à environ 80% des familles séparées. Pourtant, dans les faits, moins de 15% des parents séparés ou divorcés se partagent la garde de manière à peu près équitable, selon l’OFS. Dans les autres cas, soit 85 à 90%, la garde est attribuée à l’un des parents, avec un droit de visite d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires pour l’autre parent.
Garde alternée pas toujours idéale
Le Conseil fédéral était opposé au texte. Il aurait préféré se contenter d’encourager la garde alternée, plutôt que d’en faire un modèle prioritaire. «La garde alternée n’est pas nécessairement la meilleure solution pour chaque enfant. Il est essentiel de prendre en considération la qualité de la relation de l’enfant avec ses parents; il peut aussi y avoir des problèmes de distances entre les domiciles des parents», a ainsi expliqué la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider. Mieux vaut privilégier des solutions individualisées, selon elle.
La Jurassienne aurait aussi préféré attendre les conclusions d’une évaluation sur la question, attendue à la fin de l’année, après deux postulats déposés en 2019 et 2021, sur le fait que les tribunaux n’ordonnaient la garde alternée que si les deux parents la demandaient. En outre, en 2021, une initiative parlementaire de Sydney Kamerzin (C/VS) pour favoriser la garde alternée (sans toutefois en faire la règle) avait également passé la rampe en commission. Elle n’a pas été entendue.
Le dossier part aux États.