Après le Covid-19Le National veut un état-major de crise spécialisé
Il a accepté une motion exigeant des bases légales pour encadrer au mieux les futures «task forces» à l’image de celle pour le Covid. Tous les partis ont suivi sauf l’UDC.
- par
- Christine Talos
Selon la commission, les dispositions existantes ne cadrent pas suffisamment, d’un point de vue légal, une situation de crise où un état-major doit assumer un rôle prépondérant, à l’image de la task force Covid.
DRLe Conseil fédéral devra compléter les bases légales existantes afin d’encadrer plus clairement, en période de crise, les activités d’un «état-major de crise spécialisé». Contre l’avis de l’UDC, le National a accepté par 129 voix contre 51 une motion en ce sens de sa commission de gestion déposée en mai dernier. Une motion analogue a été déposée parallèlement aux États. Le National a aussi accepté un postulat demandant au Conseil fédéral un bilan critique global de son organisation de crise en y intégrant tous les acteurs concernés. Et d’établir un concept pour l’organisation de crises pour le futur.
L’organisation de crise fédérale durant la pandémie a confirmé que la task force Covid-19 de l’OFSP avait joué un rôle central dans l’organisation de crise de la Confédération, en assumant en quelque sorte la fonction «d’état-major de crise spécialisé» dans le domaine sanitaire, a expliqué Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) au nom de la commission. Une «task force» qui a pris rapidement une place prépondérante dans la préparation des décisions du Conseil fédéral. Cette position centrale l’a même menée à assumer des tâches qui auraient dû revenir à d’autres organes, a relevé la Lucernoise.
Utile pour les nouvelles crises
«Mais les commissions ont constaté qu’aucune base légale spécifique n’existait pour encadrer l’activité de la task force Covid-19, qui a joué de fait le rôle d’un état-major spécialisé, puisqu’il a été le premier organe de crise à avoir été activé», a souligné de son côté Laurent Wehrli (PLR/VD), au nom de la commission également. «Les nouvelles crises auxquelles notre pays est confronté démontrent que la situation liée au Covid n’est pas unique et qu’il faut mettre en place les améliorations de l’organisation de crises», a ajouté le Vaudois.
Les bases légales devront permettre de savoir quel département ou office devra prendre la responsabilité de la gestion de la crise. Elles devront fixer des principes fondamentaux comme la détermination des tâches, la structure de conduite, la coordination avec le Conseil fédéral et les autres acteurs de la gestion de crise, etc. Autant de points qui permettront de garantir une prise de décision à un stade précoce mais aussi de renforcer la clarté de l’organisation de crise.
Impossible de prédire la nature des crises
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, a tenté en vain de s’opposer à la motion. «Il n’est pas judicieux de déterminer avant chaque crise qui assumera la direction des opérations, car il est impossible de prédire la nature des crises futures, a-t-il expliqué en substance. On sait désormais suffisamment ce qui a bien fonctionné avec la taskforce Covid, et aussi ce qui a moins bien fonctionné. Un rapport supplémentaire n’apporterait aucune valeur ajoutée.» En outre, des travaux sont déjà en cours, selon lui, pour présenter des variantes afin d’améliorer la gestion stratégique et opérationnelle des crises. Les résultats doivent être rendus d’ici à fin mars 2023.