NeuchâtelLa SPA du Locle échappe à un procès
Le Ministère public n’entre pas en matière sur une plainte déposée par une ancienne bénévole et la fondation «SOS Chats».
- par
- Vincent Donzé
Il n’y aura pas de procès pour la SPA du Locle: dans une ordonnance rendue le 11 octobre dernier, après avoir entendu les accusatrices, le Ministère public neuchâtelois n’entre pas en matière sur une plainte déposée par une ancienne bénévole et la fondation «SOS Chats».
L’affaire ne sera pas examinée par un tribunal, une issue qui choque la fondation «SOS Chats», convaincue que de mauvais traitements ont été infligés à des chiens et des chats entre 2015 et 2022. Mais aux yeux de la procureure, aucun contrôle n’a révélé une euthanasie abusive.
Plaintes opposées
Après s’être penchés sur les dossiers sensibles, les responsables de la SPA du Locle étaient parvenus à la conclusion que ces affaires avaient été traitées correctement et dans le respect de la loi, mais deux plaintes opposées ont été déposées auprès du Ministère public.
La première plainte visait la responsable du refuge pour mauvais traitements infligés aux animaux. La seconde renvoyait à des commentaires postés sur Facebook, jugés diffamatoires, calomnieux ou injurieux.
Aucune infraction
Après avoir consulté le Service vétérinaire cantonal, le Ministère public a estimé qu’aucune infraction n’avait pu être établie. Dans un communiqué, le comité de la SPA locloise se déclare «soulagé» en estimant que cette décision «rétablit explicitement l’honneur» de cette institution.
«Ces chats ont été euthanasiés pour rien», accusait une ancienne bénévole. Mais selon la loi, une SPA dispose d’une marge de manœuvre assez large, pour autant que l’euthanasie soit pratiquée humainement, en principe par un vétérinaire, ce qui était le cas au Locle.
Pas seule
Des vidéos montraient des chats chancelants et plusieurs bénévoles ont été consultés sous couvert d’anonymat, mais la SPA du Locle s’est toujours défendue en affirmant que contrairement à ce qui lui est reproché, la directrice ne prend pas seule la décision d’euthanasier les animaux.
La fondation «SOS Chats» prend acte de la décision du Ministère public neuchâtelois, pour qui les faits ne peuvent être établis en présence de déclarations contradictoires et sans preuves supplémentaires. La fondation de Noiraigue constate que pour certains propriétaires personnellement concernés, l’éventuel dépôt de plainte serait tardif dans la mesure où les faits remontent au-delà des trois mois fixés par la loi.
Législation imparfaite.
«Notre fondation a toujours agi en vue de la défense de la cause animale et du bien-être animal sans autre considération. C’est le combat qu’elle continuera maintenant de mener tant cette affaire révèle une législation imparfaite et incomplète pour le droit et la défense des animaux, en particulier leur droit de vivre et l’interdiction de mise à mort de confort», prévient Tomi Tomek, fondatrice de «SOS Chats».
Pour la pasionaria des chats et son équipe, «les animaux ne doivent plus être considérés comme des choses en Suisse et les mises à mort sans cause médicale avérée doivent être sanctionnées pénalement par ceux qui la décident et/ou la facilitent».