France – Twitter condamné en appel à détailler ses mesures contre la haine en ligne

La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal correctionnel qui avait ordonné en juillet à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

Dans son arrêt, la Cour d’appel confirme le jugement de première instance et condamne en outre Twitter à verser 1500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.

En juillet dernier, le Tribunal correctionnel de Paris avait ordonné à Twitter international, société de droit irlandais, la communication de «tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre» pour «lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe».

La société devait aussi détailler «le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française», «le nombre de signalements», «les critères et le nombre des retraits subséquents» ainsi que «le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet». Twitter avait fait appel de cette décision.

Six associations, SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l’Union des étudiants juifs de France, J’accuse! Action internationale pour la justice et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l’entreprise manquait de façon «ancienne et persistante» à ses obligations de modération.