Suisse – Plainte contre Roger Köppel pour violation du secret de fonction

La commission de politique extérieure du National (CPE) a décidé de déposer une plainte pénale contre le conseiller national UDC Roger Köppel pour violation du secret de fonction. Le Zurichois est critiqué pour une vidéo diffusée en ligne sur sa chaîne «Weltwoche Daily». Il y avait rendu publiques des informations figurant dans des documents de commission confidentiels.

Par 14 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission, qui s’est penchée sur l’affaire mardi, a estimé qu’il y avait «vraisemblablement eu violation du secret de fonction au sens de l’art. 13, al. 2, de la loi sur le Parlement». Le Bureau du Conseil national pourrait en outre ordonner des mesures disciplinaires, précise-t-elle, en rappelant toutefois que la présomption d’innocence s’applique.

Roger Köppel, qui fait partie de la CPE, avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l’horloger Audemars Piguet à la vallée de Joux, où des montres auraient été confisquées par Moscou. Selon le Blick, le député UDC se serait basé sur une note confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères pour dévoiler l’affaire. Mais le Zurichois a réfuté jusqu’ici avoir violé tout secret de fonction.

Pour rappel, le ministère public de la Confédération (MPC) a déjà ouvert une enquête sur l’affaire. Il examine les suites pénales à donner à un article de la NZZ am Sonntag. Le journal dominical avait en effet révélé la perquisition, le 22 mars dernier, d’agents des services secrets russes chez Audemars Piguet, en s’appuyant justement sur une note confidentielle du DFAE, aux membres de plusieurs commissions, dont celles de politique extérieure.