Suisse - Berne prié de ne pas entraver le libre choix de l’hôpital

Le Conseil fédéral devra se pencher sur le libre choix de l’hôpital pour les assurés. Le Conseil national a accepté presque à l’unanimité un postulat de sa commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Le texte demande que Berne montre «comment les obstacles qui, à l’heure actuelle, entravent le libre choix de l’hôpital peuvent être éliminés et comment une certaine concurrence entre les hôpitaux répertoriés des cantons peut être garantie».

«Choisir librement son hôpital, quel que soit son canton: c’est l’objectif du nouveau système de financement hospitalier», a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission. «Pourtant on réalise dans la pratique que ce n’est parfois pas possible. Par exemple, des obstacles administratifs existent encore, ou parfois ce sont les conséquences financières négatives pour les patients qui empêchent certaines personnes de choisir librement leur hôpital», a-t-elle ajouté.

Parmi les obstacles administratifs relevés par la Vaudoise, les difficultés et les procédures à mettre en place pour pouvoir être remboursé lorsque l’on se fait opérer dans un autre canton. «C’est administrativement compliqué pour les patients. Selon le canton dans lequel vous résidez, si vous choisissez de vous faire soigner dans un hôpital universitaire, vous allez devoir peut-être payer la différence de votre poche. Ce n’était pas forcément ce qui était souhaité lorsque nous avons choisi ce nouveau financement hospitalier».

Le ministre de la Santé Alain Berset a souligné que «ce postulat arrivait trop tôt et qu’il ne permettait pas de répondre aux questions posées avec une plus-value intéressante». Il a rappelé que le choix étendu de l’hôpital avait été mis en œuvre en 2012. Et qu’en 2019, l’Office fédéral de la santé publique avait publié une évaluation montrant que les assurés ont encore peu profité de l’extension du libre choix de l’hôpital. «Elle montre également que le libre choix de l’hôpital est entravé par des désavantages financiers, notamment si un canton a fixé des tarifs de référence trop bas pour les hospitalisations hors canton».

En outre, il est prévu de mettre en œuvre une motion de 2018 de la commission du National qui va dans le même sens, en précisant les tarifs de référence pour les hospitalisations extracantonales, a-t-il précisé. L’OFSP est en discussion avec les acteurs concernés pour améliorer la situation. Alain Berset estime donc qu’il vaut mieux attendre le résultat des discussions avant de décider si le choix étendu de l’hôpital doit à nouveau être examiné de manière approfondie. «Un rapport supplémentaire n’apporterait pas grand-chose. C’est du travail pour rien», a-t-il plaidé en vain.

Alain Berset a également souligné qu’un libre choix total de l’hôpital pouvait entrer en conflit avec les objectifs de planification hospitalière qui, elle, limite le choix des assurés. Mais le Conseil fédéral a prévu il y a 3 mois de demander aux cantons de mieux coordonner leur planification, «ce qui devrait aussi permettre d’optimiser le libre choix de l’hôpital», a-t-il conclu.