Émeutes en France: Le gouvernement veut reconstruire  «sans délai» tout ce qui a été détruit

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir pris une circulaire pour permettre aux villes de reconstruire «sans délai» les bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l’exécutif espère l’adoption au Parlement «avant la pause estivale».

Le président Emmanuel Macron avait dit mardi devant les maires des communes concernées réunis à l’Elysée sa volonté d’adopter une «loi d’urgence» pour accélérer cette reconstruction. «Une circulaire de la Première ministre» a «été prise cette nuit (mardi à mercredi)» pour «simplifier» la reconstruction de «tout ce qui a été détruit», «sans délai», a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse à l’issue du Conseil des ministres.

Le texte «permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations», a-t-il assuré, sans plus de précisions. Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a-t-il relevé. «Si jamais vous ne les construisez pas à l’identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France, par exemple, il y a des délais légaux qui s’imposent avec des analyses», a-t-il dit. «Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais».

«Le président de la République nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s’attendre» à ce qu’un «projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres» ou celui d’après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l’espérons, ce texte avant la pause estivale», a ajouté M. Véran.

Le Sénat a pris les devants. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés: mairie, postes de police municipale, écoles ou encore crèches. Inspiré par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris, en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction «dans les délais les plus brefs».

«En recevant les maires à l’Elysée (mardi), le président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer», a déclaré la sénatrice des Yvelines dans un communiqué. Selon Olivier Véran, Macron a aussi demandé à ses ministres de mener dans les «prochaines semaines» un «travail en profondeur» pour «comprendre ce que nous devons changer» à la suite des émeutes. Et aboutir à «des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux».

«Ces décisions devront éviter deux écueils»: «Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers», et celui des «vieilles recettes», des «mesures de répression prises dans l’urgence au niveau régalien», a encore dit le porte-parole. Il a d’ores et déjà estimé qu’il y avait un «besoin d’autorité», un «besoin d’efficacité dans l’action publique» et un «besoin de solidarité humaine».