Votations 13 février – La droite monte au front pour défendre la suppression du droit de timbre

Le 13 février prochain, le peuple suisse est amené à se prononcer sur la suppression du droit de timbre d’émission. Pour la gauche qui a lancé un référendum, il s’agit d’une «escroquerie fiscale» et d’un «cadeau aux grandes entreprises». Mais la droite est venue défendre bec et ongles ce projet concocté par le Conseil fédéral et adopté par le Parlement. «Les opposants oublient que jusqu’à 90% des entreprises frappées par cet impôt sont des PME. Ce prélèvement fiscal diminue les fonds propres, donc la substance et l’autonomie des PME, et affaiblit l’économie suisse», a estimé mardi un comité interpartis en lançant la campagne en faveur du «oui».

«Une taxe sur les fonds propres est sans doute l’imposition la plus insensée que peut imaginer l’État. Les entreprises paient une taxe sur une transaction avant d’y avoir gagné le premier franc. Il s’agit d’un impôt spécial sur les fonds propres et les investissements qu’en Europe seules la Grèce et l’Espagne connaissent sous une forme comparable», a expliqué Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l’usam et coprésident du comité interpartis. «Cet impôt est un reliquat de la Première Guerre mondiale alors que l’État avait un besoin urgent de recettes».

«En cette période suivant la crise provoquée par le Covid-19 il est plus important que jamais de ne pas gêner le redressement des entreprises et, plus particulièrement, celui des PME», a souligné pour sa part Lars Guggisberg (UDC/BE). «Il n’est pas logique que l’État pénalise fiscalement la reconstitution des fonds propres, a-t-il ajouté en concluant: «il faut cesser de pénaliser le travail et l’innovation».

«Il est douloureux pour les start-ups et complètement insensé à leurs yeux de devoir payer à l’avance un impôt sur un capital récolté à grand-peine et avant que ce capital n’ait généré le moindre chiffre d’affaires et avant que le premier franc n’ait été investi dans la recherche et la technologie», a renchéri Judith Bellaiche (PVL/ZH). «Les start-ups ont un grand besoin de liquidités tout en versant des salaires très modestes».

Le droit de timbre d’émission et l’impôt anticipé ont incité de nombreuses banques et prestataires financiers à déplacer une partie importante de leurs activités à l’étranger dans des pays qui ne connaissent pas des prélèvements fiscaux semblables, a expliqué de son côté le conseiller aux États PLR Thierry Burkart. Avec la suppression du droit de timbre, la Suisse serait à nouveau placée sur un pied d’égalité dans ce secteur d’activité, estime-t-il. Selon le sénateur, la suppression de ce prélèvement n’entraînera qu’une baisse modique des recettes de l’État, soit d’environ 250 millions de francs.