Tourisme – Les hôtels suisses bientôt libérés du joug de Booking

Bonne nouvelle pour les hôtels en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’introduire une nouvelle disposition dans la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) afin d’interdire les clauses qui limitent la liberté tarifaire dans les contrats avec des plateformes de réservation en ligne comme Booking.com.

Pour le gouvernement, les hôtels doivent pouvoir fixer librement leurs prix. Du coup, sans ces clauses contraignantes, ils pourront proposer de meilleurs tarifs en ligne s’ils le souhaitent. Ce qui leur permettra de promouvoir la vente directe sur leur site et donc de renforcer leur compétitivité, souligne-t-il dans son communiqué.

L’interdiction de ces clauses sera inscrite dans un nouvel article de la LCD, précise encore Berne. Cette nouvelle disposition relève uniquement du droit civil et ne prévoit aucune sanction pénale. Les acteurs concernés pourront toutefois exploiter les actions prévues par la loi contre la concurrence déloyale. Si des intérêts collectifs sont en jeu, la Confédération pourra également s’en mêler.

Dans une prochaine étape, le message et le projet seront transmis au Parlement, précise encore le Conseil fédéral.

Pour rappel, les établissements ne peuvent plus proposer sur leurs sites web, et ce depuis juillet 2015, des offres plus avantageuses que sur les plateformes, comme Booking ou Expedia. Ces dernières peuvent imposer des clauses de parité tarifaire dans les contrats liant les deux partenaires.

Le projet du Conseil fédéral fait suite à une motion du sénateur Pirmin Bischof (PDC/SO), adoptée en septembre 2017. Le texte demandait justement que Berne interdise ces clauses.