France: Écraser un chat avec un TGV ne constitue pas un délit

Il n’y aura pas de procès en France pour établir dans quelles circonstances est mort le chat Neko, écrasé dans une gare parisienne suite au refus de retarder le départ du train sous lequel il était réfugié, malgré l’émoi causé par l’affaire, a décidé, lundi, le Tribunal de police de Paris.

Le 2 janvier dernier, Neko, avec un titre de transport en règle, avait échappé à l’attention de sa maîtresse qui s’apprêtait à quitter Paris pour Bordeaux avec sa fille de 15 ans à la gare Montparnasse. L’animal s’était réfugié sous le train à quelques minutes du départ. Malgré les demandes des propriétaires du chat pour retarder le départ, le train était parti en écrasant le félin qui, selon la compagnie ferroviaire, n’était «pas visible» jusqu’au départ du convoi.

L’affaire avait ému l’opinion. «Vous n’avez pas honte?» avait ainsi demandé à la SNCF la Fondation Brigitte Bardot. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, questionné sur le sujet quelques jours après les faits, s’était dit «particulièrement choqué». Au lendemain de la mort du chat, une pétition avait été lancée pour demander à la SNCF «l’instauration de procédures adaptées en vue de sauvegarder l’intégrité et la vie d’un animal se retrouvant dans la même posture que Neko».

La compagnie ferroviaire SNCF est poursuivie pour «atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique». Mais les avocats des associations de défense des animaux souhaitaient que l’affaire soit jugée devant le tribunal correctionnel pour «sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort d’un animal».

Si la responsabilité de la SNCF est établie dans la mort de Neko devant le tribunal de police, la compagnie risque une amende de 3e classe, soit 450 euros. Devant le tribunal correctionnel, la SNCF encourait jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende.

En fin d’après-midi, ce lundi, le Parquet a requis la relaxe de la SNCF, le Tribunal de police de Paris devant rendre sa décision le 4 juillet. Il y a «une part de fatalité» dans la mort de Neko, a affirmé le procureur, en soulignant qu’il n’y avait pas eu de «manque d’humanité» de la compagnie ferroviaire. Avant de concéder qu’«il aurait peut-être fallu un surplus d’humanité».

«Comment peut-on considérer que c’est un acte involontaire? La SNCF a analysé les faits, entendu des gens et pris la décision de faire démarrer le train», s’est indigné à la barre Me Xavier Bacquet, avocat de l’association 30 millions d’amis. Il a dénoncé un «acte inadmissible». Alors que des «gros» animaux sur une voie peuvent bloquer «pendant des heures» un convoi, «rien n’est fait pour les animaux domestiques», a-t-il déploré. «On arrête un train pour un bagage abandonné mais pas pour un animal», a-t-il insisté.

L’avocat de la SNCF, Me Philippe Sarda, a dénoncé quant à lui «une instrumentalisation» de cette affaire par les associations. «Rien ne permet d’affirmer que le chat a été vu avant le départ du train», a-t-il dit. Les deux propriétaires du chat, souffrantes, étaient absentes à l’audience. Par la voix de leur avocat, elles ont dénoncé «le manque d’empathie» de la SNCF qui, selon elles, n’a jamais répondu à leurs courriers.