SuisseLes enfants doivent aussi pouvoir porter le double nom des parents
Si une réforme prévoit que les époux pourront retrouver un double nom après le mariage, rien n’est prévu pour les enfants. Une commission veut les inclure dans la révision.
Les enfants pourront-ils aussi porter un double nom comme leurs parents? Le National veut envisager cette possibilité.
Reto Oeschger/TamediaLa question du double nom à réintroduire en cas de mariage était à nouveau à l’agenda de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). Celle-ci qui s’était déjà prononcée favorablement au projet, s’est penchée cette fois sur le nom que devront porter les enfants.
Pour rappel, jusqu’en 2013, les femmes prenaient automatiquement le nom de leur mari au moment du mariage. Mais elles pouvaient y associer leur nom de jeune fille. Ainsi Madame Pahud qui se mariait avec Monsieur Jeanneret pouvait s’appeler Madame Pahud Jeanneret. Mais depuis 2013, ce n’est plus possible. Madame peut donner son nom à Monsieur, ou chacun peut garder le sien. Mais c’est tout.
Rien de prévu pour les enfants
Du coup, une réforme est en cours pour garantir l’égalité entre les mariés. Deux solutions, une petite et une grande, sont sur la table pour permettre aux fiancés de mieux choisir leur nom d’époux. Mais dans les deux cas, rien n’est pas prévu pour que les enfants aient aussi la possibilité de porter un double nom.
Ce que déplore désormais une majorité de la CAJ-N. La commission est donc revenue sur sa décision initiale et, par 19 voix contre 5, s’est prononcée en faveur de l’inclusion du nom des enfants dans la révision. «Elle estime que le choix du nom des époux est étroitement lié au choix du nom des enfants, qu’il influence souvent de manière déterminante», écrit-elle dans un communiqué.
Elle a donc institué une sous-commission qui devra soumettre, d’ici fin octobre 2023, plusieurs options visant à inclure le nom des enfants.
Les deux solutions sur la table pour le double nom
La petite solution soumise à la consultation reprend largement la réglementation en vigueur avant 2013. La grande permettrait elle aux deux époux de porter un double nom via toute une palette de possibilités. C’est celle qui a recueilli une majorité d’avis favorables. Tous les partis, sauf le Centre, l’ont jugé plus égalitaire et offrant plus de garanties en termes de diversité pour toutes les formes de familles courantes aujourd’hui. Ils ont toutefois regretté que le projet ne tienne pas assez compte du nom des enfants. Message reçu donc par la CAJ-N.