Homophobie en France – L’interdiction des «thérapies de conversion» devant l’Assemblée

Comment mieux lutter contre les pseudo thérapeutes ou mouvements religieux qui veulent imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT? L’Assemblée nationale examine à partir de mardi soir une proposition de loi LREM pour réaffirmer l’interdiction des «thérapies de conversion», grâce à un délit spécifique. Ces pratiques qui prétendent «soigner» les homosexuels sont mal connues en France et difficilement quantifiables. Auteurs d’une mission sur le sujet en 2019, la députée LREM Laurence Vanceunebrock et l’Insoumis Bastien Lachaud évoquaient une «centaine de cas récents», s’alarmant de «l’augmentation des signalements».

Ces deux parlementaires distinguent ces soi-disant «thérapies» en trois catégories: «religieuses», entre appels à l’abstinence et séances «d’exorcisme». «Médicales» avec traitements hormonaux, hypnose voire électrochocs. Et «sociétales» par le recours aux «mariages forcés» hétérosexuels. De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l’abus de faiblesse, l’exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination… Mais Laurence Vanceunebrock juge nécessaire un délit spécifique pour mieux prendre la mesure du phénomène et soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et «l’emprise» de certains entourages.

Examinée en première lecture, en procédure accélérée, sa proposition de loi punit ces pseudo «thérapies» de deux ans d’emprisonnement et 30’000 euros d’amende, portés à trois ans d’emprisonnement et 45’000 euros d’amende lorsque les faits sont commis au préjudice d’un mineur. Reste à savoir si le texte pourra aboutir, puisque le Parlement achève ses travaux fin février, en raison de l’élection présidentielle d’avril.

Confiante, Laurence Vanceunebrock compte sur «l’appui du gouvernement» et le «soutien de l’opinion publique». «Cela dépendra de l’attitude du Sénat», nuance une source parlementaire, qui estime que cette proposition de loi «ne sert à rien juridiquement mais permet d’alerter et de rappeler que c’est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire». Chez les associations LGBT et dans la société civile, la mobilisation s’intensifie. Les chanteurs Eddy de Pretto et Hoshi ont demandé fin avril aux députés d’agir.

«Des dizaines et des dizaines de témoignages sont sortis», assurait récemment à l’AFP Timothée de Rauglaudre, coauteur du livre «Dieu est amour» et du documentaire «Homothérapies, conversion forcée». Les soutiens se multiplient sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #RienAGuerir, du nom d’un collectif de victimes lancé en 2020. Mi-septembre, la ministre chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a confié une mission sur cette «pratique indigne» à la Miviludes, l’organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur.

Elle devra «expliciter» et «quantifier le phénomène, en analysant en particulier sa dimension de dérive sectaire», alors que plusieurs organisations «spirituelles» ont été pointées du doigt lors des auditions parlementaires. En juillet, dans son dernier rapport d’activité, la Miviludes indiquait toutefois n’avoir «réceptionné» de 2018 à 2020 que «très peu de signalements sur les thérapies de conversion alors que la mission parlementaire a permis de libérer la parole et de mettre au jour leur existence sur le territoire français». L’Association Le Refuge avait expliqué aux députés recevoir une dizaine d’appels par mois à ce sujet.

La proposition de loi devrait recevoir un large soutien dans l’hémicycle. En commission, des députés ont unanimement condamné des «maltraitances moyenâgeuses» et «révoltantes», et leurs graves conséquences pour les victimes. À gauche, des élus ont reproché au gouvernement ses «tergiversations» avant d’inscrire ce texte à l’ordre du jour, alors que l’avenir d’autres propositions de loi sociétales sur l’extension de la durée légale de l’IVG ou l’euthanasie semble encore plus incertain, voire compromis, avant la fin du quinquennat. À droite, le LR Xavier Breton, proche de la Manif pour tous, estime «à titre personnel» que le texte pose des problèmes de «solidité juridique» en raison de «conflits de qualification» pénale. Surtout, il déplore «l’introduction» dans la loi «du concept d’identité de genre qui pose», selon lui, «beaucoup de questions».

En Europe, Malte et l’Allemagne ont déjà interdit ces «thérapies» de conversion. Des démarches similaires sont engagées aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Au Canada, les députés ont adopté un projet de loi fin juin.