ParlementLe cyberharcèlement sans doute inscrit dans le Code pénal
Le Conseil des États a accepté une initiative parlementaire socialiste qui vise à compléter le Code pénal par une infraction pour «cyberharcèlement».
- par
- Christine Talos
Le cyberharcèlement touche principalement les enfants et les jeunes qui sont en ligne toute la journée.
Prévention Suisse de la criminalitéInsulter, menacer, ridiculiser ou importuner quelqu’un via des e-mails, des messages, sur les forums ou les réseaux sociaux sera sans doute punissable un jour pénalement. Comme le National, le Conseil des États a décidé par 28 voix contre 19 de donner suite à une initiative parlementaire de la conseillère nationale Gabriela Suter (PS/AG) qui demande au Conseil fédéral de suivre l’exemple de l’Autriche et d’inscrire le cyberharcèlement dans le Code pénal.
L’élue mettait en avant que le cyberharceleur pouvait mettre en ligne des contenus quasi impossibles à faire disparaître. Au grand dam des victimes qui subissent ainsi une attaque psychologique particulièrement violente pouvant les amener à des pensées suicidaires, voire au passage à l’acte.
«Il y a besoin d’agir»
La commission du Conseil des États était opposée à sa demande, la jugeant inutile. Le cyberharcèlement a déjà été abordé dans le cadre des débats sur la révision du droit pénal en matière sexuelle via notamment un article sur le «revenge porn», a ainsi rappelé Beat Rieder (C/VS).
Mais une minorité, emmenée par Daniel Jositsch (PS/ZH), a tenu bon. «Nous ne pouvons plus travailler avec les moyens traditionnels. Les bons vieux délits d’atteinte à l’honneur, de menace et de harcèlement sexuel ne suffisent plus. Il y a besoin d’agir, même s’il n’est pas clair que nous trouvions finalement une solution», a-t-il jugé.
«Le droit pénal s’est toujours adapté aux évolutions sociales. Et il y a toujours de nouvelles infractions pénales dont il faut tenir compte», a abondé Heidi Z’Graggen (C/UR) . «Il ne faut pas fermer la porte. Car il faut penser à la vie privée des jeunes et des enfants qui, aujourd’hui, avec l’utilisation des réseaux sociaux, sont soumis à une forte pression et ne sont pas suffisamment protégés», a estimé Isabelle Chassot (C/FR).
Ce qui dit la loi et ce qu’il est possible de faire
Le cyberharcèlement ne fait pas l’objet d’une norme pénale spécifique en Suisse, souligne la Prévention Suisse de la criminalité (PSC) sur son site dédié à cette problématique. Si un acte de cyberharcèlement se double d’extorsion et de chantage ou de contrainte, ces agissements sont poursuivis d’office par la police dès qu’elle en a connaissance. Les infractions «plus légères» ne sont poursuivies que si la victime (ou son représentant légal) porte plainte. En cas de cyberharcèlement répété, la PSC, qui a consacré une brochure à ce problème, conseille de s’adresser à un centre d’aide aux victimes ou à un service d’aide à la jeunesse afin de voir s’il y a lieu de porter plainte.