Justice : Elon Musk doit continuer à faire valider ses tweets sur Tesla

Farouche défenseur de la liberté d’expression sur Twitter, qu’il vient de racheter, Elon Musk doit continuer à faire pré-approuver ses tweets directement liés à l’activité de Tesla comme prévu par un accord passé avec les autorités, a décidé mercredi un juge.

L’homme d’affaires avait demandé en mars à mettre fin à l’accord noué avec le gendarme de la Bourse américain (SEC) après un message publié en 2018 sur le réseau social, dans lequel il assurait disposer des financements appropriés pour retirer le fabricant de véhicules électriques de la Bourse, sans en apporter la preuve. La SEC avait alors imposé à Elon Musk de lâcher la présidence du conseil d’administration de Tesla, de payer une amende de 20 millions de dollars et, après un nouveau tweet malencontreux début 2019, avait exigé que ses tweets directement liés à l’activité de l’entreprise soient approuvés par un juriste compétent avant leur diffusion.

La requête de l’homme d’affaires, qui affirmait que la SEC cherchait à «harceler Tesla et à réduire au silence Elon Musk», a été rejetée. Elon «Musk ne peut pas chercher à rétracter un accord qu’il a sciemment et volontairement conclu en affirmant simplement qu’il avait eu l’impression à l’époque qu’il devait accepter, mais qu’il aurait préféré en fait refuser, maintenant que le spectre d’un litige n’est plus qu’un lointain souvenir et que son entreprise est devenue, à ses yeux, invincible», écrit le juge Lewis Liman dans sa décision.

Même le principe de la liberté d’expression «ne lui permet pas d’émettre des commentaires qui sont ou pourraient être considérés comme frauduleux ou contraires aux lois boursières»», note aussi le juge.

Pour son nouveau projet, l’acquisition de Twitter, l’homme d’affaires a pris ses dispositions: l’accord de rachat qu’il a signé l’autorise expressément à tweeter sur l’opération. Avec cette restriction: «À condition que les tweets en questions ne dénigrent pas l’entreprise ou ses représentants».

Le juge a aussi rejeté la demande d’Elon Musk d’annuler une partie des demandes de documents envoyées par la SEC après la publication en novembre de tweets d’Elon Musk demandant à ses abonnés sur le réseau social s’il devait ou non céder 10% de ses actions dans le fabricant de véhicules électriques.

La SEC veut notamment savoir si ces tweets, qui ont fait bouger le cours de l’action, ont bien été pré-approuvés et a ouvert une enquête pour déterminer si des délits d’initiés n’avaient pas été commis.